Un logiciel bénéficie de la protection par le droit d’auteur s’il est démontré que les choix opérés témoignent d’un apport intellectuel propre et d’un effort personnalisé de celui qui avait élaboré le logiciel litigieux, seuls de nature à lui conférer le caractère d’une œuvre originale protégée.

La société C., affirmant être titulaire des droits d'auteur sur un logiciel dénommé IMX, soutenant que la société A. exploitait celui-ci sans son autorisation, l'a fait assigner en contrefaçon. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 11 mai 2011, a retenu le grief de contrefaçon, l'arrêt énonce que le logiciel en cause est original "car apportant une solution particulière à la gestion des études d'huissiers de justice.La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2012, (...)