La Commission européenne explore les possibilités et les limites de régimes de licence innovants et de solutions technologiques afin d’adapter à l’ère du numérique le cadre juridique de l’Union en matière de droit d’auteur et sa pratique. Une réforme législative n'est pas exclue.

Alors que l’économie du numérique devrait connaître une croissance sept fois plus rapide que le PIB global de l’Union européenne dans les années à venir, l’objectif de la Commission européenne est de veiller à ce que le droit d’auteur reste adapté à sa finalité dans ce nouvel environnement qui offre de nouvelles manières de créer, fournir et distribuer des contenus et de nouveaux moyens de créer de la valeur.  Estimant que certains problèmes restent à régler pour assurer l’existence d’un (...)