Le juge doit caractériser en quoi la mise dans le commerce de produits revêtus de la marque par le licencié a pour effet de porter atteinte à l'allure et à l'image de prestige qui confèrent aux produits une sensation de luxe, affectant ainsi leur qualité.

Ayant constaté qu'étaient offerts à la vente, sur un site internet et dans des magasins, des tee-shirts et polos portant la marque "Cerruti 1881", la société éponyme, titulaire de trois marques "Cerruti 1881", "CRR" et "1881" a fait assigner l'exploitant du site internet et des magasins en contrefaçon de cette marque et concurrence déloyale.Mise en liquidation judiciaire, cette dernière a fait assigner son fournisseur ainsi que le fabricant. La cour d'appel de Paris a dit le 24 novembre 2010 que la société attaquée avait commis des actes de contrefaçon (...)