Bien que constituant une ingérence dans leur liberté d'expression, la condamnation de prévenus pour contrefaçon du fait de la publication sans autorisation de photos de défilé de mode sur un site spécialisé est justifiée par la protection des droits d'auteur des maisons de couture.

Un américain, un brésilien et un français assistent à un défilé de mode en tant que photographes. Les photographies prises par le ressortissant français au cours du défilé sont mises en ligne sur le site internet de la société gérée par les ressortissants américain et brésilien. La Fédération française de la couture, ainsi que plusieurs maisons de couture, portent plainte contre les trois ressortissants pour contrefaçon industrielle et artistique, leur reprochant d'avoir diffusé ces photographies sans (...)