L'action en responsabilité pour parasitisme peut être fondée sur les mêmes faits que ceux allégués au soutien d'une action en contrefaçon de marque rejetée pour défaut de droit privatif, dès lors qu'il est justifié d'un comportement fautif.

Une société de négoce en vins est titulaire d'un certain nombre de marques enregistrées.Une union de producteurs qui a déposé postérieurement une marque française identique, estimant que la marque de la société ne faisait pas l'objet d'une exploitation sérieuse, a fait assigner la société en déchéance des droits sur cette marque.Reconventionnellement, cette dernière a sollicité la condamnation de l'Union pour contrefaçon de marque et parasitisme. Dans un arrêt du 23 mai 2011, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de condamnation de l'Union pour (...)