Les producteurs peuvent exploiter des enregistrements pour la sonorisation de films contre rémunération des artistes interprètes.

En l'espèce, dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 19 février 2013, la société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), prétendant que le film Podium a été sonorisé à partir de la reproduction de plusieurs phonogrammes du commerce, sans que l’autorisation des artistes interprètes qui avaient participé aux enregistrements n’ait été recueillie, a assigné en paiement de dommages intérêts, sur le fondement de l’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle, la société productrice du film. La Cour d’appel de Paris, le 18 mai 2011, a écarté les prétentions de la Spedidam (...)