La forme d'un vibrateur, composée de sphères imbriquées, ne diverge pas de façon significative de la norme ou des habitudes du secteur et revêt avant tout un rôle technique et fonctionnel : elle est donc dépourvue de caractère distinctif.

Le 21 septembre 2010, une société de droit allemand a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire tridimensionnelle auprès de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour des produits correspondant à des "vibrateurs". Par décision du 10 mai 2011, l'examinateur a rejeté la demande d’enregistrement au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Le 19 janvier 2012, la quatrième chambre de recours de l’OHMI a rejeté le (...)