Une cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision du directeur général de l'INPI qui a déclaré justifiée l'opposition à une demande d'enregistrement d'une marque pour un ensemble de produits ou services, a le pouvoir de limiter l'annulation qu'elle prononce à certaines dispositions de cette décision.

Une société titulaire de la marque communautaire "Zen" déposée le 24 avril 2003 pour désigner en particulier, en classes 3 et 44, "les salons de beauté, salons de coiffure, soins de santé et soins esthétiques ; services de manucure, services de massage", a formé opposition à la demande d'enregistrement par la société Zen&O d'une marque portant sur le signe verbal "Zen&O" en ce qu'elle désigne, en classe 44, les "soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux ; salons de (...)