Le Tribunal de l'Union européenne approuve une demande d'opposition en s'appuyant sur l’identité des produits concernés, les similitudes visuelle et phonétique des signes en conflit, le "principe de l’image imparfaite gardée en mémoire" et le fait que l’élément composant la marque antérieure était totalement inclus dans le composant visuellement dominant.

Le 30 octobre 2008, une société française a sollicité auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) la protection d'une marque figurative "IDMG (interdit de gronder)", pour la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice, "Vêtements, chaussures, chapellerie".Par décision du 22 juillet 2010, la division d’opposition a accueilli la demande d’opposition formée par une société de droit belge titulaire d'une (...)