Le propriétaire d'une œuvre doit faire part, lors d'une vente aux enchères, des opinions divergentes sur l'authenticité de l'œuvre.

M. X., titulaire du droit moral sur les œuvres d'un artiste peintre, fait procéder à la saisie-contrefaçon d'un tableau qui était proposé à la vente aux enchères sous le nom de l'artiste peintre. M. X. doute de l'authenticité du tableau, et assigne le propriétaire de l'œuvre en responsabilité civile pour atteinte au droit d'auteur de l'artiste. Concernant cette oeuvre, une jurisprudence du 12 janvier 1979 a énoncé que "la fausseté de l'œuvre n'était pas plus démontrée que son caractère authentique". La cour d'appel de Nancy s'appuie sur cette décision pour rejeter les prétentions de M. X. qui n'avançait aucun élément nouveau pour démontrer la fausseté de (...)