L'observateur averti est un observateur doté d'une vigilance particulière, que ce soit en raison de son expérience personnelle ou de sa connaissance étendue du secteur considéré, et non le consommateur auquel le produit est destiné.

La société C. a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) divers modèles.Reprochant à la société I. de commercialiser des vêtements qui reproduiraient ses modèles, elle l'a fait assigner en contrefaçon. Dans un arrêt du 2 décembre 2011, la cour d'appel de Paris a écarté le caractère propre des modèles de la société Coline, retenant que l'observateur averti est le consommateur auquel le produit est destiné. La Cour de cassation casse l’arrêt le 3 avril 2013. Elle estime que la cour d'appel a violé l'article L. 511-4 du code de la (...)