Afin de moderniser les règles européennes en matière de droit d'auteur, la Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur le sujet, qui s'achèvera le 5 février 2014.

La Commission européenne a lancé, le 5 décembre 2013, une consultation publique avec pour objectif final de réviser et de moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur. Les principaux acteurs du secteur devront se prononcer sur les différents sujets traités dans la communication sur le marché unique numérique. Cette consultation se clôturera le 5 février 2014. Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier, souligne l'importance d'une modernisation de la politique européenne en matière de droits d'auteur. Il considère que le droit d'auteur doit être un "instrument (...)