Après avoir annulé la marque "Vente-privee.com" pour défaut de distinctivité, le TGI de Paris a consacré  la notoriété du signe distinctif vente-privee.com à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque.

Dans cette affaire, le site "Vente-privee.com" a assigné le titulaire de trois noms de domaine géré par le site "sebo.fr" : " venteprivees.com", " ventprivee.com" et "vente-priveee.com", pour atteinte à la notoriété des marques, à la dénomination sociale, au nom commercial, à l’enseigne et aux noms de domaine de la société Vente-privee.com. La société a également demandé que soit engagée la responsabilité du titulaire des trois noms de domaine litigieux sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Dans un jugement du 6 décembre 2013, (...)