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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      L'IPSASB publie la toute première norme du secteur public sur les informations climatiques

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      SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables

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      31/12/25

      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

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      31/12/25

      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      31/12/25

      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      29/12/25

      Homologation de deux règlements ANC

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      26/12/25

      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      L'ISSB publie des amendements ciblés à la norme IFRS S2 pour faciliter sa mise en œuvre

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      Offre anormalement basse : précision sur l'office du juge du référé précontractuel

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      AMF : sanction d'un PSI pour défaillances de détection des abus de marché

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      29/01/26

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

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      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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  2. Organisation, gestion et développement

22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises

Détails
Organisation, gestion et développement
30 mars 2017
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Le 23 mars 2017, le Conseil de la simplification a dressé le bilan des trois années d’activité et présenté 22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. Le gouvernement a adopté (...)
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Médiation du crédit aux entreprises : rapport d’activité 2016

Détails
Organisation, gestion et développement
29 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Présentation du rapport d'activité 2016 de la Médiation du crédit aux entreprises.   Le 21 mars 2017, la Médiation du crédit aux entreprises a publié son rapport d’activité pour l’année (...)
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Observatoire des délais de paiement

Détails
Organisation, gestion et développement
28 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement constate une relative stabilité en 2015, avec un solde du crédit de 12 jours de chiffre d'affaires, ainsi qu'une évolution positive de ces délais pour 2016. (...)
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Délais de paiement : légère amélioration en 2016

Détails
Organisation, gestion et développement
27 mars 2017
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  • E-mail
Selon le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement des fournisseurs se sont réduits en 2016, avec un délai moyen de retard de paiement de 11,6 jours. Le rapport (...)
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Moderniser la transmission d'entreprise en France : publication d'un rapport

Détails
Organisation, gestion et développement
22 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un rapport d'information présente plusieurs propositions visant à favoriser la transmission d’entreprise en France.  Ce rapport propose six actions à mettre en place d'urgence pour simplifier, (...)
Lire la suite...

Baromètre KPMG sur le financement et l'accès au crédit des PME

Détails
Organisation, gestion et développement
21 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le cabinet KPMG et la CPME ont réalisé, avec l’IFOP, la 31e édition de leur baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME. L’étude fait ressortir que les chefs d’entreprise sont (...)
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Rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées

Détails
Organisation, gestion et développement
20 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un décret, publié au Journal Officiel du 17 mars 2017, précise les éléments de rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées. Le décret a été (...)
Lire la suite...

Bilan de la 1ère promotion du programme Accélérateur PME de Bpifrance

Détails
Organisation, gestion et développement
17 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’activité d’accompagnement de Bpifrance a permis à 20 PME de devenir des ETI entre 2015 et 2016. L’économie française souffre d’un déficit d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont au (...)
Lire la suite...

DGCCRF : Lutte contre les retards de paiement

Détails
Organisation, gestion et développement
16 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le bilan d'activité 2016 de la DGCCRF, présenté le 23 février 2017, détaille notamment les faits marquants de l'année écoulée en matière de lutte contre les retards de paiement. Selon son rapport (...)
Lire la suite...

L’information-communication et l’industrie sont les secteurs les plus innovants entre 2012 et 2014

Détails
Organisation, gestion et développement
13 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Cette enquête de l’INSEE démontre que, parmi les sociétés des secteurs marchands non agricoles, 48 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové entre 2012 et 2014. Les entreprises les plus (...)
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Artisanat : en 30 ans, la part des femmes dirigeantes a doublé

Détails
Organisation, gestion et développement
10 mars 2017
  •  Imprimer 
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Les femmes sont de plus en plus nombreuses à choisir une activité d'indépendant, notamment dans l'artisanat. En trente ans, elles sont passées de 11 % à 23 % chefs d'entreprise artisans, selon une étude de l'U2P. (...)
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Financement des PME : l'alternative au prêt bancaire à la peine en 2016

Détails
Organisation, gestion et développement
9 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les emprunts des PME sous le format "euro PP" ont diminué de 40 % en 2016 en France, à 5,2 milliards d'euros. Cinq ans après leur création, les "euros PP" ou Euro Private Placements (Placement privé (...)
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40 % de femmes administrateurs : quelques difficultés pour les ETI

Détails
Organisation, gestion et développement
8 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
La loi du 27 janvier 2011, dite "Loi Copé-Zimmermann" a fixé au 31 décembre 2017 la date limite pour accueillir 40 % de femmes administrateurs. Si les sociétés du CAC 40 respectent l'obligation, les grosses ETI de (...)
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Grant Thornton publie son étude annuelle "Women in Business"

Détails
Organisation, gestion et développement
8 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Selon l'étude annuelle de Grant Thornton intitulée "Women in Business", les femmes représentent 26 % du Senior Management des entreprises au sein de l'Union Européenne. A la veille de la Journée (...)
Lire la suite...

Reporting extra financier : avis de la Plateforme RSE

Détails
Organisation, gestion et développement
3 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Plateforme RSE a publié, le 28 février 2017, un avis sur la transposition de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, qui introduit de nouvelles (...)
Lire la suite...

En février 2017, le climat des affaires reste favorable dans les services

Détails
Organisation, gestion et développement
28 février 2017
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  • E-mail
L’enquête mensuelle de conjoncture de l’INSEE pour février montre que les perspectives d’activité et de demande restent constantes. Les perspectives générales reflétant l’opinion des chefs (...)
Lire la suite...

Simplification administrative pour les entreprises : changement de méthode

Détails
Organisation, gestion et développement
27 février 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises propose un changement de méthode pour alléger le fardeau administratif des entreprises : chiffrer la charge, miser sur les études d’impact et associer les (...)
Lire la suite...

Croissance, innovation, transmission, quels enjeux pour les entreprises familiales ?

Détails
Organisation, gestion et développement
24 février 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
La 8e édition de l’étude mondiale de PWC sur les entreprises familiales, « Global Family Business » montre que ces entreprises s’appuient sur un ADN qui les rend performantes. L’étude montre que les (...)
Lire la suite...

Forte diminution des défaillances d'entreprises en 2016

Détails
Organisation, gestion et développement
22 février 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Selon le cabinet Altares, le nombre de défaillances d'entreprises a baissé de 8,3 % en 2016 après un très bon quatrième trimestre. Le nombre de défaillances d'entreprise (ouvertures de sauvegardes, (...)
Lire la suite...
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