Publication au JOUE d'un règlement d'exécution relatif à l'exigence de couverture des besoins de liquidité des établissements de crédit.
Le règlement d'exécution 2016/322 du 10 février 2016, publié au (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de contrôle en matière d'indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
Le décret n° 2016-280 du 8 mars 2016, publié au (...)
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Publication au JOUE d'une décision d'exécution harmonisant les conditions techniques de disposition et d'utilisation de la bande de fréquences 2.010-2.025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras (...)
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L’Office européen des brevets présente son rapport annuel 2015.
Le 3 mars 2016, l’Office européen des brevets (OEB) a présenté son rapport annuel 2015.
Les demandes de brevets européens continuent de (...)
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L’action en paiement du prix de vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement, formée par un professionnel à l’encontre de consommateurs, est soumise à la prescription biennale édictée par (...)
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Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère (...)
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Publication au JOUE d'un règlement d'exécution portant sur les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires des établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
Le règlement (...)
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