Une proposition de loi visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 26 octobre 2016, une proposition de loi, visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers, a été déposée à l’Assemblée nationale, par la députée Bérengère Poletti. Il est actuellement possible pour les étudiants de bénéficier d’un allègement calculé en fonction des revenus. Si l’étudiant déclare ses revenus seul, l’allègement sera calculé à partir de ses revenus personnels. De même, si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il pourra bénéficier de cet allègement s’il en fait la demande. Certaines résidences sont par ailleurs exonérées de cette (...)