L'administration fiscale revient sur les modalités et la durée de l’exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social.

Une actualité du 4 juin 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l’article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit une exonération pour une durée de quinze ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), codifiée à l’article 1384 C bis du code général des impôts (CGI), en faveur des logements locatifs sociaux anciens lorsqu’ils font l’objet d’une opération unique de travaux de rénovation lourde visant à atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale élevé (article 1384 (...)