Publication au JORF de trois textes relatifs à la réduction d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général et à l'exonération d'IFI des bois et forêts et des parts de groupements forestiers.

Un décret et deux arrêtés du 29 mai 2018, publiés au Journal officiel du 30 mai 2018, tirent les conséquences de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans le cadre de la réduction d'IFI en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général, le décret n° 2018-404 précise la forme et le contenu des pièces justificatives que l'organisme bénéficiaire des dons doit fournir au contribuable donateur. Il précise également les (...)