Précisions sur les dispositifs "Robien recentré" et "Borloo neuf" d’encouragement à l’investissement immobilier locatif

Fiscalité immobilière
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Une instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente quatre points en matière d’investissement immobilier "Robien recentré" et "Borloo neuf", à savoir la condition dite d’éco-conditionnalité permettant l’application des dispositifs, la révision du zonage qui fait que les dispositifs ne s’appliquent qu’aux logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, la possibilité pour le contribuable de bénéficier d'une partie de l'avantage fiscal lié à l'amortissement du logement lorsque la mise en location intervient après l'expiration d’un délai de douze mois, et la suppression des ces dispositifs à compter du 1er janvier.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à (...)

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