Précisions sur la modification, à compter du 1er janvier 2014, des règles de calcul de la valeur locative applicables aux ports de plaisance.
Dans une question du 11 juillet 2013, le sénateur Joël Guerriau (...)
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L'administration fiscale commente l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'IS.
Une actualité du 6 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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Pour que l'expédition ou le transport d'un bien ne soit pas qualifié de transfert à destination d'un autre Etat membre, ce bien, après que les travaux portant sur ce dernier ont été effectués dans l'Etat membre (...)
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L'administration fiscale supprime le régime des monuments historiques agréés des dépenses somptuaires.
Une actualité du 18 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale commente les seuils d'allègements de fiscalité directe locale pour 2014.
Une actualité du 12 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale aménage le régime fiscal des véhicules peu polluants.
Une actualité du 4 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que (...)
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Le recours d'un contribuable, qui n'est pas le redevable légal de la TVA, contre une prise de position de l'administration fiscale qui lui fait grief est possible, car cette décision est détachable de la procédure (...)
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