Le comité des finances locales a approuvé quatre projets de décrets, un projet d'ordonnance et a débloqué la totalité de sa réserve tirée des DMTO.
Lors de sa dernière session du 11 mars 2014, le Comité (...)
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Une actualité du 26 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les montants de la contribution due au titre de 2014 sont arrêtés à 133 € pour (...)
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Une actualité du 5 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 12 septembre 2012 de la Cour de cassation qui a jugé que le (...)
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L'administration fiscale commente l'extension du champ d'application et les modifications des modalités d'application du crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes.
Une actualité (...)
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La date précise à laquelle le patient serait décédé s'il n'avait pas été victime de la faute du médecin ne pouvant que demeurer indéterminée, ses héritiers n'établissent pas que la faute du médecin leur a (...)
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Une actualité du 11 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 octobre 2004 précisant les circonstances dans (...)
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Deux textes fixent respectivement le taux de la contribution sur les boissons énergisantes et ses modalités d'application.
Un arrêté du 7 mars 2014, publié au Journal officiel du 27 mars 2014, fixe pour (...)
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