Grant Thornton, groupe leader d'audit et de conseil en France et dans le monde et GT Société d'Avocats, cabinet partenaire, co-publient un livre blanc sur « la Gestion des Délégations de Pouvoirs et de Signature », recueillant l'ensemble des bonnes pratiques et recommandations sur le sujet.  

Les entreprises sont plus que jamais à la recherche d'une gouvernance efficace : l'identification des risques juridiques ainsi que leur maîtrise sont devenues un enjeu primordial pour les dirigeants.
Parmi ces risques, «la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des chefs d'entreprise» préoccupe particulièrement les directions générales dans un contexte réglementaire plus contraint.
Le mécanisme de la délégation devient alors un outil central dans la prévention et la gestion de ces risques ainsi qu'un élément clé de l'optimisation d'une entreprise quelle que soit sa structure organisationnelle (réorganisations de sociétés, fusions d'entreprises, organisation matricielle des grands groupes, etc.).
Il permet de définir les rôles et responsabilités des dirigeants et cadres et de « rapprocher le pouvoir » du titulaire de ses moyens opérationnels. Cependant, mettre en œuvre cette notion reste un exercice délicat, car cette dernière n'est pas définie par la loi et son maniement nécessite d'associer des compétences juridiques à une expertise soutenue en matière de gestion des délégations, au regard de l'organisation de l'entreprise.

Conçu autour de retours d'expériences et d'entretiens ciblés, ce livre blanc a pour vocation de permettre aux dirigeants d'identifier :

• Les bonnes pratiques mises en œuvre afin de structurer leur dispositif de délégations,
• Les principaux enjeux à maîtriser pour sécuriser efficacement la responsabilité des dirigeants.

Au-delà de l'implémentation de ce dispositif, des recommandations majeures sont également dispensées, permettant de renforcer la sécurisation de la démarche :

• Evaluer la maturité du dispositif de délégations,
• Cartographier les risques pénaux,
• Renforcer le Contrôle Interne de l'entreprise,
• Souscrire une Assurance « Mandataires Sociaux ».

La mise en place du dispositif de Délégations doit se faire étape après étape et nécessite l'implication de nombreuses compétences complémentaires de l'entreprise : la gestion des Risques, les Ressources Humaines et le service Juridique notamment.
Enfin, la responsabilisation des délégants et délégataires, une correcte compréhension des enjeux de la part des opérationnels pour plus de fluidité et l'exemplarité du top management tout au long du processus d'implantation, sont les trois conditions indispensables pour la réussite d'un tel projet.

Répondant à ce besoin, l'approche des experts de Grant Thornton et de GT Société d'Avocats est multidisciplinaire. Il s'agit de mobiliser des spécialistes du domaine juridique et des experts des problématiques liées aux organisations et à la gestion des risques en entreprises dans un même temps. Cette double maîtrise permet d'assurer le traitement d'un dispositif de délégations parfaitement adapté aux enjeux.