La révocation d'un commun accord entre les parties d'un contrat ayant pour effet de l'anéantir rétroactivement et de remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient antérieurement, celles-ci doivent se restituer ce qu'elles ont reçu en exécution de la convention révoquée.

La société A. s'est engagée à fournir à la société G. une installation de bowling. Le jour de la signature du contrat, cette dernière a versé un acompte. Les parties ont convenu d'un commun accord de mettre fin à ce contrat et d'y substituer un nouvel engagement. Désaccords étant survenus entre les parties sur l'exécution de ce contrat, la société G. a assigné la société A. aux fins notamment d'obtenir la restitution de l'acompte avec intérêts au taux légal.Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d'appel de Paris (...)