Le preneur ne peut changer la destination des lieux, à vocation agricole, prévue par le contrat de bail.

Une société civile d'exploitation agricole, a pris à bail rural, un ensemble de bâtiments et de terrains liés au domaine équestre. Estimant que la bailleresse avait manqué à son obligation de délivrer des biens loués en état de servir à l'usage de centre équestre auquel ils étaient destinés, le preneur a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en résiliation de bail aux torts du bailleur.   La cour d'appel de Poitiers rejette la demande en résiliation, en énonçant que le bail n'a jamais expressément mentionné qu'il portait sur l'exploitation d'un centre équestre.   La Cour de cassation, dans l'arrêt du 21 janvier 2014, censure l'arrêt rendu par les juges du fond (...)