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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      Détails
      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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      21/01/26

      Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : droits d’enregistrement

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  2. Comptabilité privée

Reconnaissance du chiffre d'affaires en PCG

Détails
Comptabilité privée
5 janvier 2012
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La comptabilisation des revenus est en cours de révision au niveau international, ce qui rend nécessaire de faire le point sur les modalités d'enregistrement du chiffre d'affaires dans le plan comptable général. (...)
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PME, soldez bien l'exercice 2011

Détails
Comptabilité privée
5 janvier 2012
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  • E-mail
Des efforts de communication sont nécessaires pour l'arrêté des comptes 2011 afin de ne pas inquiéter les clients et les conseils d'administration. Dans un contexte de crise économique et financière, les (...)
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Homologation de cinq règlements de l'ANC

Détails
Comptabilité privée
2 janvier 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté homologue les règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'ANC. Un arrêté en date du 27 décembre 2011 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011. (...)
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L'AMF publie une recommandation sur certains éléments de communication financière

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Comptabilité privée
21 décembre 2011
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  • E-mail
L'AMF a publié le 20 décembre 2011 la recommandation n° 2011-18 sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats. Actuellement, le (...)
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Pourquoi et comment avoir une bonne gouvernance en IFRS ?

Détails
Comptabilité privée
19 décembre 2011
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Face à la complexité des IFRS et à leur évolution permanente, la mise en place d'un processus de contrôle interne est fondamental pour les entreprises. Les directions générales et financières, (...)
Lire la suite...

Appel à projets sur l'évaluation des normes comptables

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Comptabilité privée
15 décembre 2011
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L’ANC souhaite obtenir des contributions pour nourrir la réflexion sur les modalités d’études des effets d’une norme sur les acteurs économiques.Elle est à la recherche d’une vision originale sur (...)
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Deux règlements de l'ANC en cours d'homologation

Détails
Comptabilité privée
8 décembre 2011
  •  Imprimer 
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Deux règlements de l'Autorité des normes comptables du 10 novembre 2011 sont en cours d'homologation. Le règlement n° 2011-04 précise la date de comptabilisation de la prime " dividendes " prévue à (...)
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Autorité de contrôle prudentiel : arrêtés des comptes 2011 des entreprises d'assurance

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Comptabilité privée
7 décembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ACP attire l'attention de la CNCC, de la FFSA, du GEMA, du CTIP, de la FNMF et de la FNIM sur l'arrêté des comptes des entreprises d'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée de veiller (...)
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Date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes

Détails
Comptabilité privée
30 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CNCC se prononce sur la date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes. La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a (...)
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Développement durable : la biocomptabilité vous connaissez ?

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Comptabilité privée
25 novembre 2011
  •  Imprimer 
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Les industriels sont de plus en plus nombreux à évaluer leurs actions sur l'environnement. Les évolutions réglementaires issues des lois NRE (Nouvelles régulations économique) et Grenelle 2 prévoient, (...)
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Obligations comptables des organisations syndicales de la fonction publique

Détails
Comptabilité privée
25 novembre 2011
  •  Imprimer 
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Dans une lettre adressée au président de la CNCC, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, Jean-François Verdier, précise les obligations comptables des organisations syndicales de la (...)
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Communication financière des foncières

Détails
Comptabilité privée
24 novembre 2011
  •  Imprimer 
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Mazars a publié, le 22 novembre 2011, un cahier technique qui analyse la communication financière des sociétés foncières à partir des documents de référence 2010 et des communiqués financiers accompagnant (...)
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OPCVM à classer en trésorerie

Détails
Comptabilité privée
23 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Suite à la recommandation du CESR du 19 mai 2010 concernant les classifications monétaires et monétaires court terme, l'AMF a pris position concernant l'assimilation des OPCVM à des équivalents de trésorerie dans (...)
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Bien évaluer ses coûts

Détails
Comptabilité privée
17 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'analyse des coûts qui composent le compte de résultat permet aux associations d'identifier les marges de manœuvre dont elles disposent pour optimiser leur modèle économique. Les associations doivent (...)
Lire la suite...

L'AMF publie ses consignes en vue de l'arrêté des comptes 2011

Détails
Comptabilité privée
14 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'AMF a publié le 7 novembre 2011 une recommandation pour l'arrêté des comptes 2011. Les problématiques comptables de cette recommandation ressemblent à celles publiées dans la recommandation de 2008 car la (...)
Lire la suite...

Les insuffisances du traitement comptable des biens intellectuels

Détails
Comptabilité privée
9 novembre 2011
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  • E-mail
??Les actifs intellectuels sont peu souvent retranscrits fidèlement par la comptabilité. Le développement des actifs intellectuels dans les entreprises n’est pas suffisamment pris en compte par la (...)
Lire la suite...

La comptabilisation d’un emprunt obligataire convertible en actions assorti d’une prime de non-conversion

Détails
Comptabilité privée
8 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’emprunt obligataire convertible est replacé dans son traitement comptable, à la fois au niveau français mais aussi au niveau international. Le PCG ne spécifie pas le traitement comptable des emprunts (...)
Lire la suite...

Recommandation de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2011

Détails
Comptabilité privée
8 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'AMF vient de publier une recommandation qui identifie les problématiques qui méritent, en vue de l'arrêté des comptes 2011, une attention particulière des entreprises. Dans un contexte de marché (...)
Lire la suite...

Opérations de croissance externe des sociétés du CAC 40

Détails
Comptabilité privée
7 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
PwC met en ligne sa sixième étude concernant la communication financière des sociétés du CAC 40. L’étude présentée par PwC analyse différents types de croissance externe :- les acquisitions octroyant (...)
Lire la suite...
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