En cas de licenciement économique, proposer un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est obligatoire dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. À défaut, l'employeur est redevable d'une contribution (...)
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La commission des études comptables de la CNCC précise les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d'une société de distribution établis selon les principes comptables français, du "budget (...)
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Le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers a étudié de 2007 à 2011, les communiqués de presse d’annonce des résultats des sociétés du CAC 40, afin d’identifier la nature des prévisions, le degré de (...)
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En cette période de clôture des comptes et de situation économique dégradée, la problématique de dépréciation ou non des goodwills se pose de manière accrue.
Le contexte économique difficile conduit à (...)
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Les grands groupes de luxe détiennent des marques évaluées à plusieurs milliards de dollars, pour autant les normes comptables ignorent celles développées en interne.
L’exemple est pris avec les marques (...)
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Un décret précise les modalités d'information et de publication de la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans la politique d'investissement des sociétés de (...)
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Un arrêté relatif à la comptabilité des établissements de santé privés, a été publié au Journal officiel du 9 février 2012.
L'arrêté du 31 janvier 2012, modifie celui du 22 janvier 2008 qui fixe la (...)
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La CNCC publie une note générale sur les conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2011, une note spécifique au secteur bancaire et devrait publier prochainement une note spécifique au secteur de (...)
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Mazars vient de publier son étude trimestrielle sur la "communication financière des banques" au 30 septembre 2011.
L'étude appréhende le marché bancaire français en présentant une compilation des (...)
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La clôture des comptes 2011 s'inscrit dans un contexte de crise économique et de volatilité des marchés ce qui impose d'être vigilant sur certains points.
Les différentes lois de finances rectificatives (...)
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L’ANC a lancé en décembre 2011 un appel à projets sur le thème de l'évaluation des normes comptables. Les chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 15 mars (...)
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La clôture des comptes 2011 s'inscrit dans un contexte de crise économique et de volatilité des marchés ce qui impose d'être vigilant sur certains points.
L'application en 2010 des dispositions de la norme (...)
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Une recommandation de l'AMF du 20 décembre 2011 sur certains éléments de communications financières rappelle l'importance accordée par les marchés aux informations sur les risques.
Dans cette recommandation (...)
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Une proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise et l’obligation de nommer un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 décembre (...)
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Évènement depuis 2008, la clôture des comptes annuelle est problématique du fait des recommandations de l’AMF et de la CNCC.
Elles concernent les enjeux de valorisation et de dépréciation des actifs qui (...)
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La prime de partage des profits a suscité beaucoup de discussions depuis son instauration en 2011.
En comptabilité française, aucune provision n’est à passer au 31 décembre 2011 pour la prime payée en (...)
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La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives déclarée en procédure accélérée par le Gouvernement le 10 octobre 2011 a été rejetée par le Sénat (...)
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L'ANC a publié, le 10 janvier 2012, un avis sur un projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel.
L'Autorité des normes comptables, saisie pour avis par le Garde des sceaux, Ministre de la justice et (...)
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Afin de préserver les capacités d'investissement des entreprises, il est nécessaire de retrouver une vision à long terme des activités d'intermédiation du crédit.
Le débat sur la Juste valeur remonte à (...)
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