La Commission des études juridiques a été interrogée sur l'établissement des documents prévisionnels et de gestion prévus à l'article L. 232-2 du code de commerce.
Une société par actions (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la comptabilisation de l'indemnité de rupture anticipée et des actifs du nouveau contrat de délégation de service public.
La commission des études comptables de la CNCC (...)
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Un décret précise quelles sociétés sont soumises à l'obligation d'inclure dans leur rapport de gestion des informations à caractère social et environnemental.
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (...)
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La CNCC précise le traitement comptable d'une offre couplée "forfait avec engagement de durée et téléphone portable" et des remises commerciales selon qu’elles sont attribuées aux clients ou conservées, pour (...)
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L’ANC constitue trois nouveaux groupes de travail qui travailleront respectivement sur les problématiques suivantes: la définition des titres de participation et des TIAP, la comptabilisation des frais de (...)
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Comptabilisation en produit à recevoir de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue à percevoir au 28 février de l’exercice suivant par un OPCA ayant perdu son agrément.
La commission (...)
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L'UDECAM interpelle les candidats à l'élection présidentielle et publie ses propositions pour doper les dépenses de communication des entreprises, et renforcer les médias en France.
Partant du constat que la (...)
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La proposition de directive visant à remplacer les 4e et 7e directives, publiée le 25 octobre 2011 par la Commission européenne, introduit l’application obligatoire du principe général de prééminence du fond (...)
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L’ANC lance un appel à projets pour une revue de littérature et une synthèse des recherches sur l'information non financière.
Diverses initiatives internationales existent sur le sujet de la communication (...)
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A ce jour les normalisateurs comptables ne se sont pas intéressés aux dispositions relatives au carnet de commandes.
Le carnet de commande n'a donné lieu à aucune définition comptable bien qu'il constitue, (...)
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur les problématiques comptables liées au dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les comptes annuels et consolidés de l'organisme de logement (...)
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L'ANC a publié un règlement en cours d'homologation du 7 mars 2012, sur les modalités de retour aux normes françaises, pour les sociétés commerciales dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un (...)
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L'ANC publie un règlement en cours d'homologation sur les conséquences du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés.
L’article 88 (...)
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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives vient d'être publiée au Journal officiel du 23 mars 2012.
Le texte comporte (...)
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Une directive simplifiant les charges administratives qui pèsent sur les microentités vient d'être publiée au JOUE.
La directive 2012/6/UE, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 21 mars 2012, (...)
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Une société propose un service de diffusion d’offres de vente de biens immobiliers par l’intermédiaire de sites internet et de la presse incluant un forfait "Vendu ou Remboursé". A quelle date reconnaître (...)
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Un guide est fourni par la Revue fiduciaire comptable au sujet du rapport de gestion, document annuel obligatoire devant être établi par le dirigeant d’une société afin de présenter l'information comptable. Il (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a saisi l'ANC le 14 novembre 2011, afin qu'elle puisse préciser les modalités de comptabilisation des frais de commercialisation engagés dans le cadre d’opérations (...)
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Le Feuillet Rapide Comptable présente les échéanciers comptables et financiers 2012 portant sur toutes les opérations concernant les comptes annuels sociaux et consolidés, les documents liés à la prévention des (...)
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