Les textes qui prévoient trois types d'exemption de comptes consolidés proviennent de la transposition de la 7ème directive "comptes consolidés des sociétés de capitaux".
Un groupe de sociétés, pour être (...)
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La Commission des sanctions de l'AMF s'est penchée sur l'information financière communiquée par la société Bricorama au titre des exercices 2006, 2007 et 2008.
Le rapporteur reproche à la société, à son (...)
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La commission des études comptable de la CNCC a été interrogée sur les règles spécifiques concernant l'évaluation et la comptabilisation des immeubles de placement pour une fondation qui dispose d'un patrimoine (...)
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Le comité juridique de l'ANSA s'est interrogé sur la possibilité de modification des comptes sociaux d'une filiale comprise dans la consolidation lorsqu'ils comportent des erreurs révélées après l'approbation des (...)
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La revue Fiduciaire Comptable propose, dans son dernier numéro de juin 2012, une étude sur les enregistrements comptables des opérations les plus courantes liées à la paie.
La première partie de (...)
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Le cabinet Mazars vient de présenter la dernière édition de son étude annuelle sur l'information financière des grands groupes d’assurances européens.
Cette dernière édition montre que les normes (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC confirme le traitement comptable des frais supportés par l'acquéreur à l'occasion d'une opération de prise de contrôle conduite au travers d'une offre publique (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des engagements de retraite et engagements similaires concernant le personnel d'une société repris dans le cadre d'un plan de cession arrêté par le tribunal de (...)
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Le statut d'EIRL permet d'affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel. Il en résulte des obligations comptables spécifiques et un régime fiscal adapté.
L'EIRL (...)
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La Commission des études comptable a été interrogée sur la comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité.
Une SASU B va absorber sa société mère, (...)
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La CNCC précise les modalités d’appréciation de la nature comptable du résultat de la cession de matériels, dans le cas d’une entreprise de location et de revente de matériels sur le marché de l’occasion. (...)
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L'Autorité des normes comptables a présenté ses propositions pour la comptabilisation des quotas de CO2 dans les comptes des entreprises.
Ces différentes propositions ont été élaborées en pleine (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’un centre de gestion agréé, des cotisations versées par les adhérents à compter de la seconde année d'adhésion.
Les (...)
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Dans le cadre de la conversion aux normes IFRS, l’entreprise doit établir un état de situation financière d’ouverture selon les normes IFRS à la date de transition.
?
IFRS 1 s’applique dès la (...)
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L'ANC travaille actuellement sur un projet de règlement sur les instruments financiers à terme et la comptabilité de couverture qui devrait être publié courant 2012 et applicable à partir de l'exercice 2013. (...)
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Un arrêté du 24 avril 2012 apporte des précisions concernant l'expérimentation par la Nouvelle-Calédonie, de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.
L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est (...)
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La Commission des études juridiques a été interrogée sur l'établissement des documents prévisionnels et de gestion prévus à l'article L. 232-2 du code de commerce.
Une société par actions (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la comptabilisation de l'indemnité de rupture anticipée et des actifs du nouveau contrat de délégation de service public.
La commission des études comptables de la CNCC (...)
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Un décret précise quelles sociétés sont soumises à l'obligation d'inclure dans leur rapport de gestion des informations à caractère social et environnemental.
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (...)
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