Les entreprises qui font face à un préjudice économique peuvent demander réparation, à condition d'en établir le principe et son montant.
L'indemnisation d'une victime doit permettre de replacer (...)
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La décision, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, n° 2011-1470 du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts (...)
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Alors que les conséquences de la crise pour les entreprises sont directement visibles, une étude de PricewaterhouseCoopers indique que d'autres sont plus cachées et souligne les grands enjeux des comptes 2012 (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le bien-fondé du traitement comptable envisagé par une société par actions simplifiée, dont l'activité est le recouvrement de créances, qui (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation d'une provision pour risques et charges concernant un litige prud'homal couvert par une garantie de passif.
La (...)
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Le contexte actuel de crise et d'incertitude économique a renforcé la légitimité de l'approche par les "flux de trésorerie attendus", prévue par la norme IAS 36, en tant que méthode d'appréciation de la valeur (...)
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L'ANC et la Caisse des Dépôts lancent un partenariat de recherche avec la Toulouse School of Economics sur les normes comptables.
Le partenariat mis en place par l'ANC (Autorité des normes comptables) et la (...)
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Le 21 juin 2012, le comité de coordination du RCS a rendu un avis sur les implications de la réforme introduite par la loi Warsmann de simplification du droit du 22 mars 2012.
Le Comité de Coordination du (...)
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La CNCC apporte des éléments de réponse à une question relative à la fusion absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique par une autre fondation reconnue d'utilité publique.
En l'espèce, (...)
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Dans un document de travail, l'ANC a proposé un nouveau modèle de comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (CO2) en fonction des modèles économiques des entreprises.
L'Autorité des (...)
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Les opérations de titrisation de contrats de crédit-bail ou de location simple comportent des enjeux comptables déterminants pour donner un sens aux états financiers.
Les programmes de titrisation, qui (...)
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La CNCC précise le traitement comptable à appliquer concernant un supplément éventuel de taxe de publicité foncière à acquitter, par une société de marchand de biens, sur des appartements qui seraient vendus (...)
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L'AMF a précisé, le 1er août 2012, la portée de neuf publications de doctrine, dont ses positions sur les communications portant sur des données financières estimées et l'information financière diffusée par les (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative aux conséquences d'une réduction du capital réalisée en contrepartie de l'attribution d'un droit de (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative aux modalités de comptabilisation dans les comptes annuels d'une association de la cession d'un bâtiment (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la possibilité pour un groupe de procéder, dans les comptes consolidés établis selon le référentiel comptable français, à la réévaluation (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable de la cession d'un droit de superficie chez le cédant et de son acquisition chez le (...)
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Les entreprises et groupes s'interrogent sur la signification de l'endettement financier qu'elles doivent communiquer dans leurs états financiers car l'endettement peut être un indicateur qu'il faut manier avec (...)
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La plupart des textes publiés par l'IASB en 2011 entreront en vigueur après 2012 et ne pourront pas être appliqués par anticipation, notamment ceux sur la réorganisation des normes sur la consolidation des comptes (...)
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