L'IFRS 13 relative à l’évaluation à la juste valeur est entrée en vigueur dans l’Union Européenne, à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2013.
Afin de permettre son évaluation et (...)
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La norme IFRS 9 a été révisée pour permettre un rapprochement de la vision comptabilité avec celle de la gestion, notamment avec la prise en compte des données du département risques sur l’évaluation de (...)
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Une opération d'acquisition d'un groupe immobilier par une SIIC constitue-t-elle un regroupement d’entreprises, selon la norme IFRS 3 révisée "Regroupements d’entreprises", ou une acquisition d’actifs (...)
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Le goodwill donne-t-il lieu à la reconnaissance d'un passif d'impôt différé ?
Selon la norme IAS 12 (paragraphe 15), les passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toute différence temporaire (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la valeur des apports dans une fusion immédiatement précédée d'une acquisition de titres en (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le mode de calcul du CIR prévu à l'article 244 quater B du CGI et dont bénéficient les entreprises engageant des dépenses de recherche et de développement. (...)
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Dans le cadre d’une mise à jour de sa base BOFIP-impôts, l’administration fiscale rappelle les conditions de comptabilisation du CICE.
L’article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (...)
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Les techniques d'évaluation des actifs incorporels utilisées par les entreprises pour respecter leurs obligations comptables ou fiscales sont souvent menées par des interlocuteurs et des prestataires différents, (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la date de comptabilisation d'une réduction du capital non motivée par des pertes.
L'article L. 225-205 du code de commerce prévoit qu'en (...)
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Faut-il comptabiliser, à la clôture de l’exercice N une provision relative à l'augmentation attendue du taux des cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le cadre du régime (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable consacre le dossier de son numéro de février 2013 à l'arrêté des comptes dans lequel il fait la synthèse des principaux aspects novateurs à prendre en compte à la clôture 2012. (...)
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L'intérêt des différentes techniques visant à donner un meilleur visage aux comptes à la clôture, appelé "window dressing", a été réduit par un amendement à la norme IFRS 7.
L'IFRS impose (...)
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L'ANC a publié une note d'information relative au traitement comptable du produit résultant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
L’Autorité des normes comptables (ANC) rappelle (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC apporte des précisions sur la comptabilisation, pour le concessionnaire, des biens mis en concession et destinés à être repris par le concédant.
Dans les (...)
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Les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l'obligation, lors d'une vérification de comptabilité, de présenter les documents comptables sous forme dématérialisée. (...)
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Les gérants de deux SARL viennent d'être condamnés pour délit d'omission de passation d'écritures comptables.
Suite à une vérification de comptabilité durant laquelle l'administration fiscale avait (...)
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La Commission européenne a adopté la nouvelle norme IFRS 10 relative aux Etats financiers consolidés, qui remplace la norme IAS 7 pour la partie traitant des états financiers consolidés et l'interprétation SIC (...)
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Un amendement de la norme IFRS 7 requiert, pour l'exercice 2012, de nouvelles informations sur les transferts d'actifs financiers. Cette disposition soulève des questions quant à l'identification des transferts et à (...)
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Face aux différences culturelles, à l'absence de documentation ou aux incohérences dans les réponses collectées lors de l'audit, les directions de l'audit et du contrôle doivent définir une stratégie afin (...)
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