La CNCC précise la comptabilisation de tirages photographiques acquis par une agence au regard des dispositions des conventions transactionnelles signées entre l'agence et les auteurs des photos dont les tirages sont (...)
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Mazars publie les résultats du troisième baromètre annuel sur le reporting social, environnemental et sociétal des émetteurs du CAC 40.
Après plusieurs années d’avancées législatives et réglementaires (...)
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Si le bilan sur l'application de la norme IFRS 8 montre que les principes de la norme sont correctement appréhendés par les émetteurs et les objectifs des régulateurs atteints, les investisseurs émettent quelques (...)
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La Cour de cassation a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la mesure autorisant le président du tribunal de commerce à adresser une injonction aux dirigeants de société commerciale (...)
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Plusieurs paramètres peuvent être évalués pour réduire efficacement le besoin en fonds de roulement et faire des économies.
Pour David Brault, Directeur général d’Objectif Cash, les entreprises peuvent (...)
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La nouvelle directive comptable publiée au JOUE du 29 juin 2013 vise à harmoniser les législations en vigueur et à alléger les obligations comptables des entreprises de petite taille.
Afin de réduire les (...)
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Une étude KPMG présente les différents processus que les groupes ont dû mettre en place afin d'assurer la fiabilité et la pertinence de l’information financière publiée dans des délais optimisés.
En (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC répond à la question de savoir si uns fondation reconnue d’utilité publique abritant une ou plusieurs fondations de coopération scientifique a ou non l’obligation (...)
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Dans une note publiée le 1er août 2013, l'ANC dresse un premier bilan de sa politique en faveur de la recherche comptable et présente ses perspectives d'évolution.
L'ANC, après avoir rappelé les objectifs (...)
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L'Autorité des normes comptables vient de publier son rapport annuel 2012. Au cours de cette année, l'ANC a poursuivi la mise en œuvre son plan stratégique dans le but de "promouvoir des normes et une normalisation (...)
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Le CICE pose de nombreuses questions quant à son traitement comptable. L'ANC et la CNCC ont répondu aux principales questions
Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a été mis en place par la (...)
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Une proposition de loi visant à améliorer la transparence financière des associations percevant des subventions publiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
Actuellement, la publication des comptes (...)
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Les éléments financiers et de coûts, les facteurs humains, environnementaux et le contexte extérieur doivent être pris en compte par les entreprises dans l'orientation de leur management.
La démarche de (...)
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Les caractéristiques financières des sociétés foncières justifient le recours à des techniques d'évaluation spécifiques.
Les sociétés foncières, comme les sociétés industrielles et commerciales, sont (...)
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Le cabinet Mazars vient d'analyser, à partir de leur rapport annuel et de leur support de communication financière des résultats au 31 décembre 2012, l’information financière de 16 acteurs européens de (...)
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Une décision de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) du 16 mai 2013 relative à la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées (...)
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Le dossier du mois de la Revue Fiduciaire comptable présente les nouveautés en matière de facturation pour les entreprises en 2013.
La facture est à la fois un élément de preuve d'une transaction (...)
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L'ANC rend trois avis sur des projets de décrets relatifs à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants, modifiant les règles d'investissement des entreprises d'assurance et sur (...)
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La DGCCRF fournit des éléments de réponses concernant la comptabilisation de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Depuis le 1er janvier 2013, pour toute créance (même due en application d'un (...)
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