Pour les TPE-PME, qui vont être dispensées de publication de comptes, la transparence financière préalablement imposée va devoir devenir volontaire.
Alors que la notation des entreprises s’appuie (...)
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La Fédération Nationale des Tiers de Confiance publie l'édition 2013 de son vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents.
La 6ème édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des (...)
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La CNCC a été interrogée sur les modalités de comptabilisation en charges ou en immobilisations incorporelles des coûts de création d'un site internet d'information, adossé à un site marchand dédié à la (...)
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L'ANC a publié un règlement relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.
Le règlement de l'ANC (Autorité des normes comptables) n° 2013-01 du 30 octobre (...)
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La Commission commune de doctrine comptable précise la reconnaissance du chiffre d'affaires et la comptabilisation des prestations réalisées par une société de couponing mobile.
En l'espèce, une société (...)
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Dans le cadre du programme du gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises, de nouveaux allégements des obligations comptables ont été actés. Ces mesures s'inscrivent dans un programme de (...)
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Le droit européen a dispensé les TPE de publier leurs comptes, ce qui a provoqué des réactions négatives en France alors que la mesure était saluée en Allemagne.
Les TPE visées sont celles ne dépassant (...)
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La commission des sanctions de l'AMF s'est réunie le 18 octobre 2013 afin d'étudier la responsabilité de deux blogueurs dans son enquête consécutive à l'effondrement du titre Société Générale durant l'été (...)
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Dans un objectif de simplification, d'harmonisation et de modernisation du cadre comptable européen, l'Europe vient de rénover les règles comptables applicables dans chaque Etat membre par le biais d'une directive (...)
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La directive comptable du 26 juin 2013 en assouplissant les règles en matière de publication de bilans pour les TPE et les PME pose un problème de transparence et d'accès à l'information.
La directive (...)
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L’IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur s’applique pour l’évaluation des actifs incorporels dans le cadre de purchase price allocation (PPA).
La norme donne des précisions sur la manière (...)
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Une proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises a été déposée au Sénat.
Elle poursuit l'objectif de permettre un meilleur contrôle des comptes des comités (...)
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La Commission commune de doctrine comptable CNCC-CSOEC propose deux traitements pour comptabiliser un contrat de licence de marques donnant lieu à des redevances annuelles dans les comptes annuels du licencié.
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La Commission des études comptables de la CNCC s'intéresse à la question du traitement comptable d'une réorganisation affectant l'actionnariat d'un groupe ayant conduit à la création d'une nouvelle holding.
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La Commission des études comptables de la CNCC apporte des précisions concernant la comptabilisation de la reprise des actifs et passifs d'une société holding en redressement judiciaire.
Une société A, (...)
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Un arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2013.
Cet arrêté précise les (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'établissement et à la publication de comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises d'une (...)
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La CNCC reconsidère sa position concernant la date de comptabilisation d'une réduction du capital non motivée par des pertes.
La Commission des études juridique de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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Deloitte et L'EPRA présentent les résultats de leur analyse des rapports annuels de sociétés immobilières européennes cotées.
Le Cabinet Deloitte et l’EPRA (European Public Real Estate Association) ont (...)
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