La CNCC se prononce sur les modalités de mise en oeuvre et de comptabilisation de la réévaluation libre des actifs immobiliers détenus dans un groupe de SCPI établissant des comptes consolidés selon le (...)
Lire la suite...
Mise en chantier dans le prolongement de la crise des subprimes, la norme IFRS 9 relative au traitement comptable des instruments financiers a été publiée le 24 juillet par l’IASB. Son entrée en application est (...)
Lire la suite...
La CNCC précise les modalités d’exercice de la mission RSE et plus particulièrement la possibilité d’assurer cette mission par un collège de commissaires aux comptes.
Une recommandation de la (...)
Lire la suite...
Les précisions apportées par l’IFRS IC en 2014 pourraient conduire les sociétés cotées à réexaminer leurs partenariats et à modifier leur traitement comptable.
L'IFRIS IC, le comité chargé (...)
Lire la suite...
La CNCC précise la comptabilisation d'une prime au succès dans les comptes annuels d'une société de production cinématographique ayant eu connaissance du montant définitif de cette prime attribué par la société (...)
Lire la suite...
Le bilan comptable est constitué d'éléments qui permettent aux banquiers et aux investisseurs de s'informer sur la santé des entreprises.
Contrairement aux idées reçues un banquier et un investisseur n'ont (...)
Lire la suite...
Mise à jour par l'ACPR de la Notice 2014 relative aux modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV.
Une nouvelle version de la "Notice 2014 relative aux modalités de calcul des (...)
Lire la suite...
La CNCC précise le traitement comptable dans les comptes consolidés d'une société de l'écart d’acquisition complémentaire négatif dégagé.
En l'espèce, une société X a acheté, en N-5, 66% d'une (...)
Lire la suite...
Pour accompagner la parution d'IFRS 15, plusieurs exemples ont été publiés pour illustrer les conséquences pratiques attendues.
Les impacts de la norme IFRS 15 peuvent être significatifs dans certaines (...)
Lire la suite...
Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été déposé à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.
Ce texte, (...)
Lire la suite...
Les fusions ou les dissolutions par confusion de patrimoine (TUP) peuvent donner lieu à la constatation d'un mali.
Le mali, différence entre la valeur comptable des titres de la société absorbée détenus par (...)
Lire la suite...
Le Collège de l'ANC a adopté le règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
(...)
Lire la suite...
La Commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui aligne la sanction prévue pour non présentation de la comptabilité analytique lors d’un contrôle fiscale sur celle prévue pour non (...)
Lire la suite...
Une ordonnance relative au développement de la facturation électronique, présentée en Conseil des ministres le 25 juin 2014, a été publiée au Journal Officiel du 27 juin 2014.
L'ordonnance n° 2014-697 du (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative au développement de la facturation électronique, qui s'inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises.
Le 25 juin 2014, le (...)
Lire la suite...
Dans un règlement du 5 juin 2014, l'ANC précise le traitement comptable des obligations convertibles en actions, dans les entreprises d'assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Dans un (...)
Lire la suite...
Les comptes semestriels sont l'occasion pour les entreprises de signaler les mises à jour des comptes annuels en termes de changements de méthode ou de normes.
Chaque cabinet peut faire sa propre liste des (...)
Lire la suite...
Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut échapper à l’obligation de présentation de sa comptabilité sous forme dématérialisée.
Les entreprises qui tiennent une comptabilité sous forme (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale répond aux questions relatives à la transmission sous forme dématérialisée lors d'un contrôle fiscal.
Le 2 juin 2014, l'administration fiscale a publié ses questions-réponses (...)
Lire la suite...
