L'administration fiscale met à disposition des entreprises un outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC), le "Test compta Demat".
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent (...)
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L'AMF a publié, le 14 octobre 2014, un projet de recommandation afin de permettre aux émetteurs de se préparer à la suppression, prévue courant 2015, de l’obligation de produire une information financière (...)
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Un décret et un arrêté mettant en œuvre la confidentialité des comptes annuels des sociétés répondant aux critères de la micro-entreprise définis par l'article D 123-200 du Code de commerce ont été publiés (...)
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Dans un règlement du 2 octobre 2014, l'ANC précise le traitement comptable des terrains de carrières et des redevances de fortage.
Le règlement n° 2014-05 modifie la section 7 "Terrains de carrières et (...)
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Divers règlements de l'ANC ont été homologués par arrêté du 8 septembre 2014 (Journal officiel du 15 octobre 2014) notamment celui relatif au plan comptable général (PCG).
Quatre règlements de (...)
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La réglementation comptable française définit des méthodes préférentielles utilisables dans les comptes individuels et consolidés.
Le PCG considère que les méthodes préférentielles sont celles qui (...)
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La commission des études comptables s’est prononcée sur les modalités de comptabilisation d’un bail emphytéotique administratif (BEA) dans les comptes annuels d’une société publique locale selon le plan (...)
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Un décret, paru au JO du 9/10/2014, définit les règles financières et comptables applicables aux offices publics de l'habitat (OPH) et aux sociétés d'HLM.
Le décret harmonise et unifie le cadre financier (...)
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Comment comptabiliser l'écart d'acquisition complémentaire négatif qui se dégage et que le management analyse comme une "bonne affaire" ? L'avis de la CNCC.
Dans son bulletin de juillet 2014, (...)
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Une étude fait le point sur les schémas de comptabilisation applicables aux aides financières à l'emploi. Les aides financières directes à la création d'emploi ou à son maintien constituent l'un des (...)
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L’IASB a publié, le 17 septembre 2014, un document de discussion sur la communication des effets financiers de la réglementation tarifaire (DP/2014/2).
Certaines formes de réglementation des tarifs peuvent (...)
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La Commission européenne salue l'adoption par le Conseil de la Directive sur la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et (...)
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Précisions de la CNCC sur le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements (...)
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Le décret n° 2014-1063, publié au Journal Officiel du 20 septembre 2014, simplifie le droit des sociétés et certaines obligations comptables applicables aux commerçants.
Ce décret vise à simplifier les (...)
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Incidences de la loi relative à l'économie sociale et solidaire sur les obligations comptables des associations.
Publiée le 1er août 2014, la loi du 31 juillet 2014 relative à (...)
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Précisions de la CNCC sur la comptabilisation d'une charge de sous-activité.
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée (...)
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Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) pour le 1er semestre 2014 à 2,28 %.
Un avis, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014, fixe le taux moyen de (...)
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La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné le traitement comptable de la participation, instituée à l’article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dans (...)
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La CNCC se prononce sur les modalités de mise en oeuvre et de comptabilisation de la réévaluation libre des actifs immobiliers détenus dans un groupe de SCPI établissant des comptes consolidés selon le (...)
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