A quelle valeur comptabiliser la reprise d'activités dans les comptes annuels du repreneur dans le cadre d'une liquidation judiciaire ?
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des (...)
Lire la suite...
Le plan comptable général issu du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 a repris la possibilité d’appliquer des dispositions spécifiques à certains secteurs professionnels.
Si le PCG constitue le cadre (...)
Lire la suite...
Compte tenu du nouveau cadre réglementaire introduit au niveau européen dans le cadre des accords dits "Bâle 3", l'ANC a publié un règlement en cours d'homologation relatif à la réglementation comptable des (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de son plan stratégique 2013-2016, l'AMF a publié des recommandations et positions sur l’élaboration du document de référence qui tiennent compte du caractère spécifique des PME / ETI.
Sous (...)
Lire la suite...
La communication financière des foncières s’est harmonisée au cours de ces dix dernières années, facilitant ainsi la comparaison des sociétés du secteur immobilier.
Une étude, réalisée par le cabinet (...)
Lire la suite...
L’Ordre des experts-comptables publie un guide sur le FEC et l'archivage des comptabilités informatisées.
Depuis janvier 2014, lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, sa (...)
Lire la suite...
Le Collège de l'ANC vient d'adopter le règlement n° 2014-06 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Le Collège de l'ANC vient d'adopter le règlement n° 2014-06 (...)
Lire la suite...
Une étude, publiée par La Profession Comptable, commente les pratiques d'informations financières produites par les groupes du CAC 40 sous la forme d'extraits de leurs documents de référence.
Intitulée (...)
Lire la suite...
Dans une décision du 27 octobre 2014, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) condamne une société pour manquement à l’obligation d’information du public.
La commission (...)
Lire la suite...
L'ANC rend un avis favorable sur un projet de décret pris en application de l’article L 511-45 du code monétaire et financier.
L’ANC (Autorité des normes comptables), saisie pour avis par la direction (...)
Lire la suite...
La CNCC se prononce sur la comptabilisation d'une réduction du prix d'acquisition des titres de participation d'une société résultant de la mise en jeu d'un contrat de garantie signé lors d'une opération (...)
Lire la suite...
L’AMF et l’ESMA publient leurs recommandations aux entreprises pour la clôture des comptes annuels 2014.
Les recommandations de l'AMF et de l'ESMA apportent notamment des précisions sur l’application des (...)
Lire la suite...
La norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d’affaires, publiée en mai 2014, s’inscrit dans une volonté de convergence des IFRS et des US GAAP.
La norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires (...)
Lire la suite...
En présence d'analyses de l'entreprise qualifiant l'avance reçue de la COFACE d'avance conditionnée, le plan comptable général impose la présentation de celle-ci dans la rubrique "autres fonds propres" du passif (...)
Lire la suite...
Alors que les cessions se multiplient, les comptables et les directeurs financiers sont confrontés à des difficultés d'application de la norme IFRS 5.
Les groupes se heurtent en effet à des difficultés de (...)
Lire la suite...
Une recommandation de l’AMF apporte des précisions sur certains points de l’arrêté des comptes 2014 et invite les sociétés cotées et leurs commissaires aux comptes à être vigilantes sur certaines (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à disposition des entreprises un outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC), le "Test compta Demat".
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent (...)
Lire la suite...
L'AMF a publié, le 14 octobre 2014, un projet de recommandation afin de permettre aux émetteurs de se préparer à la suppression, prévue courant 2015, de l’obligation de produire une information financière (...)
Lire la suite...
Un décret et un arrêté mettant en œuvre la confidentialité des comptes annuels des sociétés répondant aux critères de la micro-entreprise définis par l'article D 123-200 du Code de commerce ont été publiés (...)
Lire la suite...
