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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      31/12/25

      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      29/12/25

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      26/12/25

      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      Détails
      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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      21/01/26

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  2. Comptabilité privée

IFRS 9 : Etat d’avancement des banques françaises

Détails
Comptabilité privée
11 décembre 2014
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Le cabinet Mazars a mesuré l’état d’avancement du projet IFRS 9 au sein des banques françaises et l’impact qu'elle pourrait avoir sur leurs états financiers. La version définitive de la norme IFRS 9 a (...)
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Communication des sociétés cotées sur leur site internet et les médias sociaux

Détails
Comptabilité privée
10 décembre 2014
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  • E-mail
L’AMF publie une recommandation afin d'accompagner les sociétés cotées dans la gestion de leur site internet et dans l’utilisation des médias sociaux comme moyen de diffusion d’information. La (...)
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Sécuriser les données prévisionnelles : un nouvel enjeu pour le CAC

Détails
Comptabilité privée
10 décembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La réunion annuelle de la CRCC Paris s'est déroulée le 26 novembre 2014 au Tribunal de commerce de Paris sur le thème : le rôle du CAC en matière de données prévisionnelles. L'objectif de cette réunion (...)
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Comptabilisation de biens repris dans le cadre d'une liquidation judiciaire : avis de la CNCC

Détails
Comptabilité privée
10 décembre 2014
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  • E-mail
A quelle valeur comptabiliser la reprise d'activités dans les comptes annuels du repreneur dans le cadre d'une liquidation judiciaire ? La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des (...)
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Adaptations sectorielles du plan comptable général

Détails
Comptabilité privée
8 décembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le plan comptable général issu du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 a repris la possibilité d’appliquer des dispositions spécifiques à certains secteurs professionnels. Si le PCG constitue le cadre (...)
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Comptes des entreprises du secteur bancaire

Détails
Comptabilité privée
4 décembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Compte tenu du nouveau cadre réglementaire introduit au niveau européen dans le cadre des accords dits "Bâle 3", l'ANC a publié un règlement en cours d'homologation relatif à la réglementation comptable des (...)
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Guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes

Détails
Comptabilité privée
4 décembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le cadre de son plan stratégique 2013-2016, l'AMF a publié des recommandations et positions sur l’élaboration du document de référence qui tiennent compte du caractère spécifique des PME / ETI. Sous (...)
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Communication financière des foncières en Europe en 2013

Détails
Comptabilité privée
28 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La communication financière des foncières s’est harmonisée au cours de ces dix dernières années, facilitant ainsi la comparaison des sociétés du secteur immobilier. Une étude, réalisée par le cabinet (...)
Lire la suite...

Le fichier des écritures comptables et l'archivage des comptabilités informatisées

Détails
Comptabilité privée
25 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’Ordre des experts-comptables publie un guide sur le FEC et l'archivage des comptabilités informatisées. Depuis janvier 2014, lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, sa (...)
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Règles comptables applicables aux OPCI : Règlement de l'ANC

Détails
Comptabilité privée
25 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Collège de l'ANC vient d'adopter le règlement n° 2014-06 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Le Collège de l'ANC vient d'adopter le règlement n° 2014-06 (...)
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Normes IFRS : les pratiques pertinentes du CAC 40

Détails
Comptabilité privée
24 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une étude, publiée par La Profession Comptable, commente les pratiques d'informations financières produites par les groupes du CAC 40 sous la forme d'extraits de leurs documents de référence. Intitulée (...)
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Sanction de l’AMF pour manquement à l’obligation d’information du public

Détails
Comptabilité privée
19 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans une décision du 27 octobre 2014, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) condamne une société pour manquement à l’obligation d’information du public. La commission (...)
Lire la suite...

ANC : avis relatif au projet de décret pris pour l'application de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier

Détails
Comptabilité privée
18 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC rend un avis favorable sur un projet de décret pris en application de l’article L 511-45 du code monétaire et financier. L’ANC (Autorité des normes comptables), saisie pour avis par la direction (...)
Lire la suite...

Comptabilisation du remboursement partiel du prix d'achat des titres en diminution du mali technique de confusion ?

Détails
Comptabilité privée
17 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CNCC se prononce sur la comptabilisation d'une réduction du prix d'acquisition des titres de participation d'une société résultant de la mise en jeu d'un contrat de garantie signé lors d'une opération (...)
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Recommandations de l'ESMA et de l'AMF sur l'arrêté des comptes 2014

Détails
Comptabilité privée
14 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’AMF et l’ESMA publient leurs recommandations aux entreprises pour la clôture des comptes annuels 2014. Les recommandations de l'AMF et de l'ESMA apportent notamment des précisions sur l’application des (...)
Lire la suite...

IFRS 15 redessine le profil de votre chiffre d’affaires

Détails
Comptabilité privée
12 novembre 2014
  •  Imprimer 
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La norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d’affaires, publiée en mai 2014, s’inscrit dans une volonté de convergence des IFRS et des US GAAP. La norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires (...)
Lire la suite...

Modalités de comptabilisation des avances et indemnités versées par la COFACE

Détails
Comptabilité privée
5 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
En présence d'analyses de l'entreprise qualifiant l'avance reçue de la COFACE d'avance conditionnée, le plan comptable général impose la présentation de celle-ci dans la rubrique "autres fonds propres" du passif (...)
Lire la suite...

Cession d'actif ou d'activité : difficultés à appliquer la norme IFRS 5

Détails
Comptabilité privée
29 octobre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Alors que les cessions se multiplient, les comptables et les directeurs financiers sont confrontés à des difficultés d'application de la norme IFRS 5. Les groupes se heurtent en effet à des difficultés de (...)
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Recommandation de l'AMF sur l'arrêté des comptes 2014

Détails
Comptabilité privée
29 octobre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une recommandation de l’AMF apporte des précisions sur certains points de l’arrêté des comptes 2014 et invite les sociétés cotées et leurs commissaires aux comptes à être vigilantes sur certaines (...)
Lire la suite...
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