La CNCC précise la possibilité pour une société mère de réaliser un apport de titres de participation au sein d'un groupe en valeur réelle.
En l'espèce, une opération d'apport de titres de participation (...)
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Dix-huit mois après la mise en place du dispositif, un questionnaire d'auto-évaluation sur le fichier des écritures comptables est proposé aux entreprises.
Le fichier des écritures comptables (FEC) (...)
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L’ANC a publié, le 30 juillet 2015, un règlement relatif au traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couverture dans les comptes annuels des sociétés industrielles et (...)
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La DFCG annonce la sortie d’un livre blanc, restituant une enquête sur le processus d’élaboration budgétaire réalisé par le CXP avec la DFCG et Talentia Software.
Depuis des années des (...)
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On peut distinguer selon les domaines concernés les tableaux de bord opérationnels et fonctionnels, qui diffèrent par leur contenu et leurs destinataires.
Longtemps dominés par des considérations (...)
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A compter des nouvelles versions d’août 2015, Ciel devient une gamme de solutions Sage sur le marché des entreprises de 0 à 20 salariés.
Sage concrétise en France sa stratégie de marque unique (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs aux obligations comptables des commerçants.
Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance (...)
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Le bilan des deux premières années d’application met en évidence une amélioration du reporting extra-financier et des voies d’amélioration, notamment en termes de transparence et de comparabilité des (...)
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L’ordonnance n° 2015-900 et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants ont été publiés au Journal Officiel.
L’ordonnance n° 2015-900 permet (...)
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L’Académie des sciences et techniques comptables et financières publie une étude sur les opérations de croissance externe et l’allocation du prix d'acquisition.
Beaucoup de fusions-acquisitions vont avoir (...)
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Les restructurations financières peuvent avoir d'importantes conséquences sur le résultat des entreprises en normes IFRS.
Elles sont généralement utilisées par les entreprises qui, dans le cadre d'une (...)
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Les sociétés d’exercice libéral d'avocats sont soumises au dépôt de leurs comptes annuels en annexe du Registre du commerce et des sociétés.
Un mandataire en formalités a (...)
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L’AMF publie un guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers des sociétés cotées.
Ce guide publié par l'AMF à l'attention des émetteurs propose des pistes pour leur (...)
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La CNCC précise le traitement comptable des dons collectés par une association ayant fait appel à la générosité du public en vue de financer les travaux d'aménagement des locaux mis à sa disposition.
Une (...)
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L’ANC a publié un règlement, en cours d’homologation, relatif aux comptes annuels des organismes de logement social.
Le secteur du logement social est organisé autour de structures (...)
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Une société peut prendre la décision de ne plus établir de comptes consolidés, sous réserve du respect de toutes les conditions prévues au code de commerce.
Un groupe français, sous-groupe (...)
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En matière d’acquisition, l’IAS 22, l’IFRS 3 et l’IFRS 3 révisée (IFRS3 R) ont imposé que les comptes consolidés soient ceux d’une entité économique unique englobant les actionnaires majoritaires et (...)
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Le Fichier des écritures comptables (FEC) répond à un format informatique spécifique mais le plus important est son contenu et les différents champs qu'il convient de remplir. Certaines zones doivent en effet (...)
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L'ANC vient de publier un avis favorable au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de (...)
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