La CNCC précise les modalités de comptabilisation des actifs et des passifs d’une société repris dans le cadre d’un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce dans les comptes annuels du repreneur. (...)
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Suite à la publication de la loi "Macron", les SA et SARL, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, ont la possibilité de consentir des prêts de moins de 2 ans à des microentreprises, des PME (...)
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Un décret du 11 mars 2016 entérine la confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises, telle que prévue par la loi Macron.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, (...)
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Une association reçoit une subvention, qualifiée de "subvention d’investissement" dans la convention conclue avec la collectivité locale, pour la réalisation de dépenses dont certaines ne répondent pas aux (...)
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Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC vient de publier une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance.
Celle-ci a pour objet de communiquer aux (...)
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La Commission commune de doctrine comptable a été interrogée à plusieurs reprises sur les modalités de comptabilisation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer, visé à l'article 244 quater W (...)
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Le règlement de l'ANC n° 2015-06 a modifié, à compter du 1er janvier 2016, les règles de comptabilisation du mali technique de fusion.
Le mali de fusion représente l'écart négatif entre l'actif net reçu (...)
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Avec l’IFRS 16 relative aux contrats de location, les entreprises doivent inscrire la plupart de leurs contrats de location au bilan, y comptabilisant ainsi de nouveaux actifs et passifs.
Publié en (...)
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L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, publiée au Journal officiel du 30 janvier 2016, instaure l'obligation pour le concessionnaire de publier un rapport annuel.
Prise sur le fondement de l’article 209 (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) publie un règlement, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN).
L’AGFPN est chargée (...)
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Le dirigeant d'une société commercialisant en ligne des articles de textiles, en liquidation judiciaire, n'a pas été sanctionné pour tenue de comptes non certifiés par le commissaire aux comptes car le refus de (...)
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Selon l’étude de l’AMF, sur les rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui contient une analyse des rapports établis par un échantillon de sociétés cotées (...)
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L’économie est de plus en plus immatérielle avec une attente forte sur le rôle sociétal des entreprises dont les performances ne sont plus fondées uniquement sur des considérations financières. Pour autant, les (...)
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Le 8 décembre 2015, l'ADICEF a organisé, en partenariat avec la FBF (Fédération bancaire française) et avec la collaboration du cabinet Deloitte, la troisième conférence traitant de la norme comptable IFRS 9 sur (...)
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Les vidéos des 5èmes Etats généraux de la Recherche Comptable, qui se sont tenus le 11 décembre 2015, sur les "Principes généraux de la comptabilité, les critères européens et le cadre conceptuel de (...)
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Publication au JORF d'un décret qui liste les opérations modifiant la structure du bilan dont la réalisation exclut le bénéfice des dérogations prévues aux articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de (...)
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Un arrêté fixe les règles de numérisation et de conservation des documents constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable.
Un arrêté du 7 janvier 2016 (...)
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Le règlement de l’ANC n° 2015-6 modifiant la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Depuis le 1er janvier 2016, le mali (...)
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La Commission européenne a lancé, le 15 janvier 2016, une consultation publique sur les lignes directrices sur la publication d'informations extra-financières.
La consultation publique a pour objectif de (...)
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