Comptabilité privée - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Prêts interentreprises hors groupe : précisions de l'ANSA

Suite à la publication de la loi "Macron", les SA et SARL, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, ont la possibilité de consentir des prêts de moins de 2 ans à des microentreprises, des PME (...)

Confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises

Un décret du 11 mars 2016 entérine la confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises, telle que prévue par la loi Macron. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, (...)

Association : comptabilisation d'une "subvention d’investissement"

Une association reçoit une subvention, qualifiée de "subvention d’investissement" dans la convention conclue avec la collectivité locale, pour la réalisation de dépenses dont certaines ne répondent pas aux (...)

Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2015

Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC vient de publier une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance. Celle-ci a pour objet de communiquer aux (...)

Comptabilisation d'un crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer

La Commission commune de doctrine comptable a été interrogée à plusieurs reprises sur les modalités de comptabilisation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer, visé à l'article 244 quater W (...)

Evolution du traitement comptable du mali technique de fusion

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 a modifié, à compter du 1er janvier 2016, les règles de comptabilisation du mali technique de fusion. Le mali de fusion représente l'écart négatif entre l'actif net reçu (...)

IFRS 16 - Contrats de location

Avec l’IFRS 16 relative aux contrats de location, les entreprises doivent inscrire la plupart de leurs contrats de location au bilan, y comptabilisant ainsi de nouveaux actifs et passifs. Publié en (...)

Rapport annuel du concessionnaire

L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, publiée au Journal officiel du 30 janvier 2016, instaure l'obligation pour le concessionnaire de publier un rapport annuel. Prise sur le fondement de l’article 209 (...)

Règlement en cours d'homologation relatif aux comptes annuels de l'AGFPN

L'Autorité des normes comptables (ANC) publie un règlement, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN). L’AGFPN est chargée (...)

Comptes non certifiés en raison des dysfonctionnements des logiciels de gestion des stocks

Le dirigeant d'une société commercialisant en ligne des articles de textiles, en liquidation judiciaire, n'a pas été sanctionné pour tenue de comptes non certifiés par le commissaire aux comptes car le refus de (...)

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Selon l’étude de l’AMF, sur les rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui contient une analyse des rapports établis par un échantillon de sociétés cotées (...)

Capital Immatériel

L’économie est de plus en plus immatérielle avec une attente forte sur le rôle sociétal des entreprises dont les performances ne sont plus fondées uniquement sur des considérations financières. Pour autant, les (...)

IFRS 9 - Sujets d'interprétation et attentes des superviseurs et des auditeurs

Le 8 décembre 2015, l'ADICEF a organisé, en partenariat avec la FBF (Fédération bancaire française) et avec la collaboration du cabinet Deloitte, la troisième conférence traitant de la norme comptable IFRS 9 sur (...)

vidéos des 5èmes Etats généraux de la Recherche Comptable

Les vidéos des 5èmes Etats généraux de la Recherche Comptable, qui se sont tenus le 11 décembre 2015, sur les "Principes généraux de la comptabilité, les critères européens et le cadre conceptuel de (...)

Allégements comptables pour cessation d'activité inscrite au RCS

Publication au JORF d'un décret qui liste les opérations modifiant la structure du bilan dont la réalisation exclut le bénéfice des dérogations prévues aux articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de (...)

Piste d'audit fiable : conditions de valeur probante des factures numérisées

Un arrêté fixe les règles de numérisation et de conservation des documents constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable. Un arrêté du 7 janvier 2016 (...)

Comptabilisation au bilan du mali technique de fusion

Le règlement de l’ANC n° 2015-6 modifiant la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2016, le mali (...)

Lignes directrices sur la publication d'informations extra-financières

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier 2016, une consultation publique sur les lignes directrices sur la publication d'informations extra-financières. La consultation publique a pour objectif de (...)

Evaluation, le point de vue des praticiens

Les membres de la Commission Évaluation de la CNCC ont publié, dans la Revue Fiduciaire Comptable, une étude sur le point de vue des praticiens en matière d'évaluation. Ils présentent les difficultés (...)

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