La Commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur la comptabilisation des créances non déclarées et non relevées de forclusion en produits dans les comptes annuels du débiteur.
La (...)
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Dans un contexte de crise économique et suite à la baisse significative des taux de rendement des obligations d’entreprises constatées en 2014, on constate dans la zone euro, une remontée des taux (...)
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Les entreprises et autres professionnels redevables de la TVA devront, à partir du 1er janvier 2018, disposer d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse garantissant "l’inaltérabilité, la (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des précisions concernant la comptabilisation de l'indemnité versée par une SCI à un nouveau locataire pour couvrir l’indemnité de résiliation de son (...)
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La GRI a publié, le 16 mars 2016, un rapport qui fait état de l'avenir de la présentation d’informations financières relatives au développement durable.
Selon le rapport de la Global Reporting Initiative (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable, dans les comptes annuels d’un fonds de dotation, de dons consentis par le fondateur à la (...)
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La CNCC précise le traitement comptable du produit du CICE dans les comptes annuels de sociétés intégrés fiscalement.
Une société mère a comptabilisé dans ses comptes annuels le produit du CICE (crédit (...)
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La position n° 2015-12 de l'AMF qui intègre les orientations de l'ESMA sur les IAP (Indicateur alternatif de performance) à compter du 3 juillet 2016.
La position n° 2015-12 de l'AMF est applicable aux IAP (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des coûts liés à la création d'une plateforme numérique dans les comptes annuels d'une association.
Une association, ayant pour objet la promotion du (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des actifs et des passifs d’une société repris dans le cadre d’un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce dans les comptes annuels du repreneur. (...)
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Suite à la publication de la loi "Macron", les SA et SARL, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, ont la possibilité de consentir des prêts de moins de 2 ans à des microentreprises, des PME (...)
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Un décret du 11 mars 2016 entérine la confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises, telle que prévue par la loi Macron.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, (...)
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Une association reçoit une subvention, qualifiée de "subvention d’investissement" dans la convention conclue avec la collectivité locale, pour la réalisation de dépenses dont certaines ne répondent pas aux (...)
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Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC vient de publier une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance.
Celle-ci a pour objet de communiquer aux (...)
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La Commission commune de doctrine comptable a été interrogée à plusieurs reprises sur les modalités de comptabilisation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer, visé à l'article 244 quater W (...)
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Le règlement de l'ANC n° 2015-06 a modifié, à compter du 1er janvier 2016, les règles de comptabilisation du mali technique de fusion.
Le mali de fusion représente l'écart négatif entre l'actif net reçu (...)
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Avec l’IFRS 16 relative aux contrats de location, les entreprises doivent inscrire la plupart de leurs contrats de location au bilan, y comptabilisant ainsi de nouveaux actifs et passifs.
Publié en (...)
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L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, publiée au Journal officiel du 30 janvier 2016, instaure l'obligation pour le concessionnaire de publier un rapport annuel.
Prise sur le fondement de l’article 209 (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) publie un règlement, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN).
L’AGFPN est chargée (...)
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