La CNCC précise les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires dans les comptes annuels d’une société exploitant un site internet de diffusion de communiqués de presse.
En l'espèce, une société (...)
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L'Autorité des marchés financiers consolide ses éléments de doctrine sur l’information financière pro forma.
L’information pro forma informe le lecteur de l’impact qu’aurait eu une opération (...)
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La CNCC précise le traitement comptable de la réduction d’actif net engendrée par le transfert d’activité dans les comptes annuels d'un OPAC.
L’article 38 de l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre (...)
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L'autorité des normes comptables a publié deux règlements relatifs aux règles comptables des SCPI et aux comptes annuels des organismes de titrisation.
Le règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 (en cours (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la reprise éventuelle d’une dépréciation portant sur les titres de participation d’une société filiale acquise par voie de transmission (...)
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Selon le PCG, la valeur résiduelle d'un actif n'est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu'elle est significative et mesurable.
La Commission des études comptables de la CNCC (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur la comptabilisation des créances non déclarées et non relevées de forclusion en produits dans les comptes annuels du débiteur.
La (...)
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Dans un contexte de crise économique et suite à la baisse significative des taux de rendement des obligations d’entreprises constatées en 2014, on constate dans la zone euro, une remontée des taux (...)
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Les entreprises et autres professionnels redevables de la TVA devront, à partir du 1er janvier 2018, disposer d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse garantissant "l’inaltérabilité, la (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des précisions concernant la comptabilisation de l'indemnité versée par une SCI à un nouveau locataire pour couvrir l’indemnité de résiliation de son (...)
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La GRI a publié, le 16 mars 2016, un rapport qui fait état de l'avenir de la présentation d’informations financières relatives au développement durable.
Selon le rapport de la Global Reporting Initiative (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable, dans les comptes annuels d’un fonds de dotation, de dons consentis par le fondateur à la (...)
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La CNCC précise le traitement comptable du produit du CICE dans les comptes annuels de sociétés intégrés fiscalement.
Une société mère a comptabilisé dans ses comptes annuels le produit du CICE (crédit (...)
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La position n° 2015-12 de l'AMF qui intègre les orientations de l'ESMA sur les IAP (Indicateur alternatif de performance) à compter du 3 juillet 2016.
La position n° 2015-12 de l'AMF est applicable aux IAP (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des coûts liés à la création d'une plateforme numérique dans les comptes annuels d'une association.
Une association, ayant pour objet la promotion du (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des actifs et des passifs d’une société repris dans le cadre d’un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce dans les comptes annuels du repreneur. (...)
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Suite à la publication de la loi "Macron", les SA et SARL, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, ont la possibilité de consentir des prêts de moins de 2 ans à des microentreprises, des PME (...)
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Un décret du 11 mars 2016 entérine la confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises, telle que prévue par la loi Macron.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, (...)
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Une association reçoit une subvention, qualifiée de "subvention d’investissement" dans la convention conclue avec la collectivité locale, pour la réalisation de dépenses dont certaines ne répondent pas aux (...)
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