La CNCC précise les modalités de comptabilisation de la contribution financière versée par l'Etat à une association au titre des services d'accompagnement rendus aux jeunes dans la mise en œuvre du dispositif (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables s'est prononcée sur la comptabilisation de l’aide à la transformation de la canne en rhum agricole accordée aux distillateurs des DOM dans le prix de revient des stocks de rhum (...)
Lire la suite...
Publication de la dixième édition du Guide "Cadre et Pratiques de Communication Financière" réalisé par Bredin Prat, le Cliff, Euronext, PwC et la SFAF.
Il détaille les changements majeurs, déjà (...)
Lire la suite...
Une foire aux questions précisant l'étendue de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés pour les assujettis à la TVA au 1er janvier 2018 est en ligne sur le site economie.gouv.fr.
Suite à (...)
Lire la suite...
Le classement d'un actif dans les comptes consolidés peut être différent de celui retenu dans les comptes individuels du fait de sa nature et de son utilisation.
Les critères de définition et de (...)
Lire la suite...
L'ANC a publié le règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017 relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement.
Il s’applique aux entités du "groupe Action Logement" tel qu’il est défini (...)
Lire la suite...
Les coûts engagés pour créer en interne des fichiers clients ne pouvant pas être distingués du coût de développement de l’activité dans son ensemble ne répondent pas aux conditions de comptabilisation d’un (...)
Lire la suite...
Une ordonnance publiée au journal officiel du 21 juillet 2017 dispose que soient publiées les informations non financières et informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains (...)
Lire la suite...
Un fonds de dotation est astreint à la tenue d'une comptabilité, dans le respect des dispositions du PCG.
La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la possibilité pour un fonds de (...)
Lire la suite...
Les obligations d’information à la charge des sociétés commerciales, ainsi que le contenu du rapport de gestion aux petites entreprises, ont été simplifiées et modernisées par ordonnance.
Prise en (...)
Lire la suite...
Une ordonnance portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2017.
Prise en (...)
Lire la suite...
Accountancy Europe souhaite faciliter l’accès des PME aux sources de financement sur les marchés de capitaux et propose un modèle de prospectus allégé.
Le modèle de prospectus proposé est le fruit du (...)
Lire la suite...
Une société répondant à la définition de petite entreprise qui appartient à un groupe au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce ne peut pas faire usage de la faculté de demander la confidentialité de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale intègre dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 7 juin 2017 les modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2016 à la procédure de traitements informatiques (...)
Lire la suite...
L’ANC a publié, le 14 juin 2017, une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales.
La recommandation n° 2017-02 (...)
Lire la suite...
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel (...)
Lire la suite...
La filialisation d’une branche d’activité est une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun qui pose la question de la valorisation des apports lors de l’apport partiel d’actif.
Une (...)
Lire la suite...
Une SELARL exploitant une étude notariale doit établir des comptes annuels conformément au Plan comptable général selon la Commission des études juridiques de la CNCC.
Une étude notariale est exercée (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative aux modalités de comptabilisation de travaux d’agencement effectués dans un immeuble avant la signature de l’acte (...)
Lire la suite...
