Saisi par le Conseil d'Etat le 6 octobe 2010 d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture.
Le principe posé (...)
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Les loueurs de voitures européens se mobilisent contre le projet de nouvelles normes comptables.
Le projet de l'IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial accounting standards board), (...)
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L’AMF vient de publier une recommandation relative aux engagements hors bilan qui annule et remplace l’interprétation n°1 sur les engagements hors bilan publiée le 30 janvier 2006.
Les objectifs de la (...)
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L’AMF a présenté, le 2 décembre 2010, un rapport sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale dans le cadre de leurs documents de référence (...)
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Le décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 transpose les dispositions de la directive européenne n° 2006/46 du 14 juin 2006 qui rend obligatoire la présentation d'informations sur les transactions réalisées avec des (...)
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KPMG publie les résultats d'une étude sur la communication et l’information financières 2009 des principaux acteurs du secteur des biotechnologies cotés sur Euronext et Alternext.
L'étude a été (...)
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L'AFNOR vient de publier la première norme internationale sur l'évaluation monétaire des marques.
La norme NF ISO 10668 est le fruit de trois années de travail ayant associés des spécialistes du droit, de (...)
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L'IASB a publié, le 12 novembre 2009, la version définitive de la norme IFRS 9 "Instruments financiers" qui vise à remplacer la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
L'IFRS 9 (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC été consultée afin de savoir si la comptabilisation dans les comptes annuels des intérêts financiers liés au crédit contracté par les clients et pris en charge par (...)
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Les règlements européens n° 243 et n° 244 ont apportés des modifications au référentiel IFRS applicable en 2010.
Les modifications publiées dans le règlement UE 243/2010 améliorent certaines normes sur (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC apporte des éléments de réponse relatifs au traitement comptable du produit perçu en contrepartie de la vente d'un contrat d'extension de garantie et des commissions (...)
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Le projet de loi de finances pour 2011 en cours de discussion contient notamment cinq mesures impactant sur les comptes des entreprises.
Il s'agit tout d'abord du déplafonnement de la quote-part de frais et (...)
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Le traitement comptable appliqué par une société, titulaire d'une licence d'agence de voyages qui commercialise des nuits en camping sous la forme de « chèques camping », est-il conforme aux règles de (...)
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L'AMF a réalisé une étude portant sur les indicateurs publiés dans les communiqués au titre de la période 2009 et leurs liens avec les comptes.
Réalisée à partir d'un échantillon de 70 émetteurs (33 (...)
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L'interprétation IFRIC 19 " Extinction de passifs financiers avec des instruments financier avec des capitaux propres " entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010.
L'application (...)
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L’AMF a publié, le 17 novembre 2010, une recommandation n° 2010-12 en vue de l’arrêté des comptes 2010.
Les turbulences observées sur les marchés financiers et les incertitudes économiques donnent à (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences comptables de l'effet rétroactif purement fiscal donné à une opération de confusion de patrimoine entre deux sociétés qui (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable des opérations effectuées par un négociant automobile agissant en qualité de mandataire opaque ou de mandataire (...)
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Lorsqu'une entreprise fait l'objet de rappels de cotisations sociales au titre d'exercices antérieurs doit-elle constituer une provision pour risque social ?
Si une entreprise remplit sur le plan comptable les (...)
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