La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, qui va être publiée prochainement, vise à remédier à la complexité du droit et faciliter la vie des entreprises.
Certaines mesures de la (...)
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Quelles sont les règles de comptabilisation et d’évaluation des œuvres d’art dans les musées gérés par des établissements publics relevant de l’instruction budgétaire et comptable M9 ou des personnes (...)
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L'ANC a émis un avis favorable à deux projets de décret et d'arrêté relatif au plan d'épargne retraite populaire (PERP).
Saisi pour avis la Direction Générale du Trésor, le collège de l’ANC (Autorité (...)
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Interrogée sur la comptabilisation des redevances de crédit-bail et le changement de méthode comptable, la CNCC reconnaît deux approches possibles et a saisi l'ANC de cette question.
Une société a retenu (...)
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Concernant les PME, la France met en avant un système fonctionnant suffisamment bien et permettant de consolider les filiales à l'international pour ne pas ajouter le poids du référentiel IFRS.
La première (...)
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Le dossier mensuel de la RF comptable est consacré à la traduction de la réalité économique des opérations.
La complexité des transactions et des instruments utilisés actuellement dans le monde des (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse concernant le traitement comptable du mali de fusion constaté lors d’une fusion intervenant après une opération de cession-bail (...)
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Le dossier du n° 39 de la revue Analyse financière paru en avril 2011 est consacré au capital immatériel et à son impact sur la valeur de l'entreprise.
En effet, l'évaluation financière des éléments (...)
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Le résultat net global est un indicateur essentiel de la performance qui permet de traduire les variations de capitaux propres.
Le résultat global comprend tous les éléments du "résultat", c'est-à-dire le (...)
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L'arrêté du 4 avril 2011 publié au Journal officiel du 6 avril 2011 fixe les conditions de publication des comptes des organismes mentionnés à l'article D. 2135-7 du Code du travail.
Ces organismes, (...)
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Les réformes liées à la publication de Bâle III et à la refonte de la norme IAS 39 relative au traitement comptable des instruments financiers impliquent des divergences entre les traitements comptables et (...)
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Quel est le traitement comptable à appliquer à l’abandon de créances consenti par les banques dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS ?
Les (...)
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Le champ d'application du PCG ne se limite pas aux commerçants personnes physiques et aux sociétés et peut-être adapté aux besoins de l'entreprises.
Le droit comptable repose sur la notion d'entité qui (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la comptabilisation de la compensation versée par la région pour la gestion d'un service d'intérêt économique général.
Une (...)
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L'avis du CNC du 23 juin 2004, portant sur la comptabilisation par composants dans les organismes de logement social (LS), a modifié les modalités de comptabilisation et les modes opératoires mis en œuvre par ces (...)
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L'arrêté des comptes 2010 est marqué par l'entrée en vigueur de nouvelles normes IFRS et par des réformes françaises tels que la réforme des retraites. Ces nouveautés peuvent engendrer quelques difficultés (...)
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Ernst & Young a mené une enquête auprès d'institutions financières appliquant les normes IFRS afin de connaître la façon dont elles intègrent le risque de crédit dans la juste valeur des instruments (...)
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La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient des dispositions touchant à l'information comptable et au droit des sociétés. Si certaines d'entre elles sont (...)
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Parfois négligée par les entreprises, l'information fournie dans l'annexe des comptes individuels est un vecteur essentiel de la transparence et de la sincérité des comptes publiés.
Une attention doit être (...)
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