La CNCC précise le traitement comptable d'une subvention accordée par un établissement public pour financer des dépenses de développement.
Un entrepreneur individuel a engagé des dépenses pour la (...)
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La CNCC se prononce sur le traitement comptable des dépenses engagées au titre de la réalisation d'un ouvrage d'art dans les comptes annuels d'une société exploitant une carrière.
Après avoir rappelé les (...)
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Le dossier du mois de juin 2011 de la Revue fiduciaire comptable est consacré aux obligations comptables simplifiées.
En effet, la comptabilité commerciale est en principe fondée sur un certain nombre (...)
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La mise en place des normes IFRS a conduit à des évolutions majeures de la pratique comptable.
En effet, ces dix dernières années, la comptabilité française a connu de profondes mutations avec notamment la (...)
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Comment comptabiliser la nouvelle aide proposée par l'Assurance maladie aux petites entreprises pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire, équipé d'éléments de sécurité ?
Jusqu'au (...)
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L'établissement d'un compte de résultat avec des charges par nature ou par fonction est en principe un choix de présentation sans conséquence sur le contenu des éléments figurant au bilan et au compte de (...)
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KPMG publie une étude réalisée auprès des principaux groupes d’assurance mondiaux sur les changements que la norme IFRS 4 phase II pourrait entrainer.
Réalisée par KPMG auprès des directeurs financiers (...)
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Les gérants français s'inquiètent du traitement comptable qui pourrait être réservé aux OPCVM monétaires.
A partir du 1er juillet 2011, les OPCVM monétaires seront classés en deux catégories, les fonds (...)
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Les immobilisations et les charges sont deux notions importantes qu'il n'est pas toujours facile de distinguer.
Les immobilisations corporelles sont définies par le plan comptable comme un actif physique, (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC précise les modalités de dépréciation d'un immeuble subventionné.
Une société X a fait construire un immeuble qu'elle loue à une société qui a été (...)
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La comptabilisation des impôts tels que la CET et le CIR est différente selon le référentiel comptable utilisé.
Dans les comptes consolidés en IFRS, la CET (contribution économique territoriale) est (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la valorisation d'un apport partiel d'actif d'une branche autonome d'activité à une filiale.
En (...)
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les résultats liés aux transferts des joueurs de football, malgré leur volatilité, souligne la nécessité de retenir une assiette large du résultat opérationnel.
Le Conseil national de la comptabilité (...)
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Jacques Richard, professeur à l'université Paris-Dauphine, propose une méthode comptable adaptée au renouvellement de l'environnement.
Celui-ci s'appuie notamment sur le compte de résultat environnemental (...)
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La CNCC rappelle les conditions pour pouvoir procéder à une réévaluation libre dans les comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français.
Une société déficitaire, exploitant (...)
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Les entreprises doivent pouvoir maîtriser les risques induits par la volatilité des matières premières.
Elles doivent tenir compte du risque de marge lié la hausse des matières premières, au risque (...)
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La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, qui va être publiée prochainement, vise à remédier à la complexité du droit et faciliter la vie des entreprises.
Certaines mesures de la (...)
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Quelles sont les règles de comptabilisation et d’évaluation des œuvres d’art dans les musées gérés par des établissements publics relevant de l’instruction budgétaire et comptable M9 ou des personnes (...)
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L'ANC a émis un avis favorable à deux projets de décret et d'arrêté relatif au plan d'épargne retraite populaire (PERP).
Saisi pour avis la Direction Générale du Trésor, le collège de l’ANC (Autorité (...)
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