Au 1er janvier 2011, les indemnités de licenciement ont vu leur régime social modifié en conséquence du plafonnement de l'exonération de cotisations sociales leur étant applicable.
Le régime social des (...)
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La notion de "subventions reçues des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)" fait l'objet de (...)
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Les opérations de cession bail immobilier présentent un intérêt financier non négligeable pour les entreprises à la recherche de financement.
Une opération de cession bail immobilier (lease-back (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur la présentation des dettes financières dans les comptes annuels suite à la rupture d'un covenant bancaire.
Une société liée à un pool (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur les obligations, pour une organisation syndicale et professionnelle, de publication des comptes annuels et de nomination d'un commissaire aux comptes.
La commission des (...)
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A compter des exercices clos au 31 décembre 2011, la loi Grenelle II prescrit une communication renforcée des données environnementales, sociales et de gouvernance, ce qui renforce la RSE des entreprises cotées mais (...)
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Le contour juridique des accords de concession de services comme moyen pour le secteur public d’assurer la mise en place ou l’amélioration de services publics apparaît parfois incertain en raison de l’existence (...)
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L'ANC a publié les Actes des premiers Etats généraux de la recherche comptable, organisés le 16 décembre 2010.
Pour Jérôme Haas, président de l’ANC (Autorité des normes comptables), ces premiers États (...)
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La méthode bilan carbone permet d'établir un panorama des émissions associées aux processus utilisés par une activité.
Impacter sur les comptes d'une entreprise les résultats d'un bilan carbone, en l'état (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la constitution de provisions dans le cadre de futures dépenses liées aux disciplines inscrites au programme des prochains jeux olympiques.
La commission des études (...)
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L'Observatoire de la Communication Financière publie l'édition 2011 du guide "Cadre et pratiques de communication financière".
Ce guide a pour objectif d'aider les émetteurs, professionnels de la (...)
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La CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d'une participation financière versée par une association, gestionnaire d'un bien, à une société d'HLM, propriétaire du (...)
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L’étalement de certaines charges reste aujourd'hui encore attractif et l’ANC souhaite préciser l’utilisation du poste "charges constatées d’avance" afin d'éviter les situations d’abus qui pourraient en (...)
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La norme IFRS 13, qui s’applique à la détermination de la juste valeur des actifs, des passifs et des instruments de capitaux propres de l’entité, créé un corps unique de dispositions sur la détermination de (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur l'obligation, ou non, pour un groupe d'établir et de présenter des comptes consolidés en application du règlement CRC n° 99-02.
La commission des études comptables de (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la constatation d'un écart d'acquisition complémentaire lors de la recapitalisation d'une filiale.
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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L'ANC a publié deux règlements relatifs au plan comptable des OPCA et au modèle abrégé d’annexe des comptes annuels.
Dans le règlement 2011-01, l'Autorité des normes comptables (ANC) précise que les (...)
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Dans une de ses réponses, la CNCC a validé deux méthodes relatives aux modalités de dépréciation d'un immeuble subventionné.
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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Le prêt de consommation d'actions d'une filiale d'un groupe à sa société mère ne s'analyse pas en une acquisition complémentaire de titres.
Selon une convention de prêt de consommation, le prêt à titre (...)
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