Le contour juridique des accords de concession de services comme moyen pour le secteur public d’assurer la mise en place ou l’amélioration de services publics apparaît parfois incertain en raison de l’existence (...)
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L'ANC a publié les Actes des premiers Etats généraux de la recherche comptable, organisés le 16 décembre 2010.
Pour Jérôme Haas, président de l’ANC (Autorité des normes comptables), ces premiers États (...)
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La méthode bilan carbone permet d'établir un panorama des émissions associées aux processus utilisés par une activité.
Impacter sur les comptes d'une entreprise les résultats d'un bilan carbone, en l'état (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la constitution de provisions dans le cadre de futures dépenses liées aux disciplines inscrites au programme des prochains jeux olympiques.
La commission des études (...)
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L'Observatoire de la Communication Financière publie l'édition 2011 du guide "Cadre et pratiques de communication financière".
Ce guide a pour objectif d'aider les émetteurs, professionnels de la (...)
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La CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d'une participation financière versée par une association, gestionnaire d'un bien, à une société d'HLM, propriétaire du (...)
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L’étalement de certaines charges reste aujourd'hui encore attractif et l’ANC souhaite préciser l’utilisation du poste "charges constatées d’avance" afin d'éviter les situations d’abus qui pourraient en (...)
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La norme IFRS 13, qui s’applique à la détermination de la juste valeur des actifs, des passifs et des instruments de capitaux propres de l’entité, créé un corps unique de dispositions sur la détermination de (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur l'obligation, ou non, pour un groupe d'établir et de présenter des comptes consolidés en application du règlement CRC n° 99-02.
La commission des études comptables de (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la constatation d'un écart d'acquisition complémentaire lors de la recapitalisation d'une filiale.
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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L'ANC a publié deux règlements relatifs au plan comptable des OPCA et au modèle abrégé d’annexe des comptes annuels.
Dans le règlement 2011-01, l'Autorité des normes comptables (ANC) précise que les (...)
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Dans une de ses réponses, la CNCC a validé deux méthodes relatives aux modalités de dépréciation d'un immeuble subventionné.
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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Le prêt de consommation d'actions d'une filiale d'un groupe à sa société mère ne s'analyse pas en une acquisition complémentaire de titres.
Selon une convention de prêt de consommation, le prêt à titre (...)
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La CNCC précise le traitement comptable d'une subvention accordée par un établissement public pour financer des dépenses de développement.
Un entrepreneur individuel a engagé des dépenses pour la (...)
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La CNCC se prononce sur le traitement comptable des dépenses engagées au titre de la réalisation d'un ouvrage d'art dans les comptes annuels d'une société exploitant une carrière.
Après avoir rappelé les (...)
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Le dossier du mois de juin 2011 de la Revue fiduciaire comptable est consacré aux obligations comptables simplifiées.
En effet, la comptabilité commerciale est en principe fondée sur un certain nombre (...)
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La mise en place des normes IFRS a conduit à des évolutions majeures de la pratique comptable.
En effet, ces dix dernières années, la comptabilité française a connu de profondes mutations avec notamment la (...)
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Comment comptabiliser la nouvelle aide proposée par l'Assurance maladie aux petites entreprises pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire, équipé d'éléments de sécurité ?
Jusqu'au (...)
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L'établissement d'un compte de résultat avec des charges par nature ou par fonction est en principe un choix de présentation sans conséquence sur le contenu des éléments figurant au bilan et au compte de (...)
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