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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

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  2. Comptabilité internationale

Nouvelles normes de consolidation IFRS : application européenne reportée en 2014 ?

Détails
Comptabilité internationale
15 mars 2012
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Suite à la publication des résultats des tests de terrain sur la mise en œuvre des nouvelles normes IFRS de consolidation, L'EFRAG s'apprête à publier sa recommandation à la Commission européenne sur l'adoption (...)
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Réduction des charges administratives des micro-entreprises

Détails
Comptabilité internationale
12 mars 2012
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Le Conseil de l'Union européenne adopte des dispositions visant à réduire les charges administratives des micro-entreprises. Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 21 février 2012, une directive (...)
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L’ANC publie sa lettre de réponse sur l’adoption des normes relatives à la consolidation

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Comptabilité internationale
9 mars 2012
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L’EFRAG a publié les normes IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 et IAS 28 en mai 2011 et souhaitait recueillir des avis d’ici le 11 mars 2011. L’ANC présentait le 8 mars sa réponse. Jérôme Haas, (...)
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Consultation sur les normes comptables pour le secteur public

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Comptabilité internationale
2 mars 2012
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La Commission européenne a lancé le 17 février 2012 une consultation publique sur l’application des normes IPSAS. Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 8 novembre 2011 le "six pack", paquet fiscal (...)
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Commentaires de la FEE sur les propositions de révision des directives comptables

Détails
Comptabilité internationale
1 mars 2012
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La FEE répond aux propositions émises par la commission européenne le 25 octobre 2011, concernant le remplacement et la modernisation des directives comptables (78/660/CE et 83/349/CE). De manière générale (...)
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Normes IFRS : trop complexes pour le pilotage de l’entreprise

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Comptabilité internationale
29 février 2012
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L’objectif premier des normes IFRS est de faciliter l’évaluation de la performance financière des entreprises. Pour autant, de par leur complexité elles ne sont plus en adéquation avec la réalité de gestion. (...)
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Nouveau rapport de l’EFRAG sur les normes IFRS 10, 11 et 12

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Comptabilité internationale
28 février 2012
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L’EFRAG publie le 27 février 2012 les résultats des tests de terrain rélaisés sur la mise en oeuvre des normes IFRS 10, 11 et 12. L'IASB a publié en mai 2011 les normes IFRS 10 sur les "États financiers (...)
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Puts sur minoritaires : préconisations de l'IFRIC

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Comptabilité internationale
27 février 2012
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  • E-mail
Lors de sa réunion de janvier 2012, le Comité d’interprétation des normes IFRS a poursuivi ses discussions sur la contrepartie des variations de la dette liée aux options de ventes accordées aux actionnaires (...)
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Préparation et propositions d'application de la norme IFRS 4 Phase II

Détails
Comptabilité internationale
23 février 2012
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KPMG a réalisé une étude sectorielle sur la Préparation et propositions d'application de la norme IFRS 4 Phase II. Cette étude, menée auprès de 14 groupes d'assurance internationaux originaires de 7 pays (...)
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Résultat par action : la norme IAS 33 pour l’encadrer

Détails
Comptabilité internationale
21 février 2012
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En vue de la préparation des états financiers 2011, Option Finance revient sur la norme IAS 33 qui s’applique aux sociétés cotées. Cette norme définit les modalités de détermination et de présentation (...)
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Actes de la rencontre avec les instances responsables de l'élaboration des IFRS

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Comptabilité internationale
17 février 2012
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L'ANC vient de publier les Actes de la Rencontre du 12 octobre 2011 avec les instances responsables de l'élaboration des normes IFRS, organisée par Acteo, AFEP, MEDEF, MiddleNext, l'ANC et l'IFRS (...)
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L'IASB ouvre une brèche dans le principe de consolidation des entités contrôlées

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Comptabilité internationale
14 février 2012
  •  Imprimer 
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Un projet de l'IASB remet en cause l'obligation de consolidation des participations de contrôle. L’IASB a publié, le 25 août 2011, un exposé-sondage (ED/2011/4) proposant d’exempter les "entités (...)
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Les normalisateurs nationaux au cœur des échanges avec l’IASB

Détails
Comptabilité internationale
13 février 2012
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  • E-mail
Le dialogue avec les normalisateurs nationaux doit être renforcé afin que les normes soient appliquées le plus justement possible. Les consultations 2010 du normalisateur comptable international sur la (...)
Lire la suite...

L'EFRAG finalise l'évaluation d'IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 et IAS 28

Détails
Comptabilité internationale
10 février 2012
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L'IASB a publié en mai 2011 les normes IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 et IAS 28. Leur application est effective à compter du 1er janvier 2013. L'EFRAG (European financial advisory group) a procédé à une (...)
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IFRS PME : l'EFRAG commente les questions/réponses

Détails
Comptabilité internationale
6 février 2012
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L'EFRAG a publié le 31 janvier 2012, la version finale de sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage du groupe de travail de mise en œuvre des IFRS pour les PME (SMEIG). Chargé d'assister l'IASB sur les (...)
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Position de l'EFRAG sur les prêts gouvernementaux et entités d’investissement

Détails
Comptabilité internationale
1 février 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG publie la version finale de ses lettres de commentaires sur les prêts gouvernementaux et les entités d’investissement. L’EFRAG souligne dans ses commentaires sur l'exposé sondage de l'IASB (...)
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"Il ne faut pas condamner la convergence comptable par principe"

Détails
Comptabilité internationale
25 janvier 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Michel Prada, président des Trustees de la Fondation IFRS depuis le début de l'année, s'est exprimé dans une interview accordée à l'Agefi sur la convergence des normes comptables et sur la représentativité de (...)
Lire la suite...

L'IFRS Foundation consulte sur son projet de taxonomie IFRS 2012

Détails
Comptabilité internationale
24 janvier 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IFRS Foundation lance une consultation sur son projet de Taxonomie IFRS 2012, qui constitue la traduction en langage XBRL de l’ensemble des normes IFRS publiées au 1er janvier 2012. La taxonomie est (...)
Lire la suite...

L'EFRAG publie 4 avis d'homologation

Détails
Comptabilité internationale
23 janvier 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG vient de publier ses avis d'homologation à IFRS 13, IAS 12, IFRS 1 et IFRIC 20. L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) vient d'achever son processus d'homologation et a publié quatre avis (...)
Lire la suite...
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