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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

    • Fiscalité des entreprises
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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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  2. Comptabilité internationale

Publication du rapport annuel 2011 de l'IFRS fondation

Détails
Comptabilité internationale
13 juin 2012
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Le rapport annuel 2011 de l'IFRS Fondation a été publié le 12 juin 2012. Il se compose de trois sections :- la première concerne les "trustees" de l'IFRS Fondation et contient le rapport des (...)
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Informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers

Détails
Comptabilité internationale
11 juin 2012
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L'amendement à IFRS 7 sur les informations à fournir en annexe sur les transferts d'actifs financiers est applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011. L'amendement à (...)
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Compensation des actifs et passifs financiers en norme IFRS : une convergence annoncée avec les US GAAP

Détails
Comptabilité internationale
7 juin 2012
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Dans son exposé sondage du 28 janvier 2011, l'IASB souhaite préciser les conditions de compensation des actifs et passifs financiers en IFRS et US GAAP. L'exposé sondage ED/201/1 de l'IASB (International (...)
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EFRAG : actualisation du tableau de l’adoption des IFRS en Europe

Détails
Comptabilité internationale
7 juin 2012
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L'EFRAG a actualisé, le 6 juin 2012, le tableau de l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne suite à la publication au JOUE des amendements aux normes IAS 1 et IAS 19. La synthèse des normes, (...)
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IAS 1 et IAS 19 : publication d'un nouveau règlement

Détails
Comptabilité internationale
6 juin 2012
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La Commission européenne a publié au JOUE du 6 juin 2012 un règlement modifiant le règlement n° 1126/2008 en ce qui concerne les normes IAS 1 et IAS 19. L'IASB (International accounting standards board) a (...)
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L'IFRIC publie deux nouveaux projets de guidance

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Comptabilité internationale
5 juin 2012
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Le Comité d’interprétation des normes IFRS a publié pour appel à commentaires, le 31 mai 2012, deux propositions de guidance. L'IFRIC propose un premier projet de directive, D1/2012/1, intitulé "Levies (...)
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La PAFA adopte les normes internationales comptables et d'audit

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Comptabilité internationale
31 mai 2012
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  • E-mail
L’IFAC et l'IASB se félicitent de l'adoption des normes internationales comptables et d’audit par la PAFA. L'IFAC (International federation of accountants) et l'IASB (International accounting standard board) (...)
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L'essentiel d'IFRS 11, Partenariats

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Comptabilité internationale
29 mai 2012
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  • E-mail
Mazars a publié, en mai 2012, un cahier technique qui analyse sous forme de questions / réponses l’essentiel de la norme IFRS 11 Partenariats. IFRS 11 a été publiée le 12 mai 2011 par l'IASB et annule et (...)
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Le comité PIAB présente le guide international de conseils en bonnes pratiques

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Comptabilité internationale
25 mai 2012
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L’IFAC (International federation of accountants) a publié le 23 mai 2012, le guide international de conseils en bonnes pratiques du comité PAIB. Cet ouvrage servira de banc d'essai pour instaurer les bonnes (...)
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IFRS 9 : les avancées des deux Boards

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Comptabilité internationale
23 mai 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont poursuivi en avril 2012 leurs travaux sur le projet de norme IFRS 9 et plus particulièrement sur la dépréciation, le classement et la valorisation. Lors de la réunion plénière du 18 (...)
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Exposé sondage sur la refonte des normes comptables du Royaume Uni et de l’Irlande

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Comptabilité internationale
22 mai 2012
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L’ASB a publié un exposé sondage sur la refonte complète des normes comptables communes du Royaume Uni et de l’Irlande, pour une mise en application au premier janvier 2015. Les consultations précédentes (...)
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IFRS PME : publication de deux questions/réponses

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Comptabilité internationale
15 mai 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le SMEIG a publié la version définitive de deux questions et réponses concernant IFRS pour les PME. Le groupe de travail sur la mise en oeuvre des normes IFRS pour les PME (SMEIG, small and medium enterprise (...)
Lire la suite...

L’Europe se dirige vers une harmonisation a minima des états financiers

Détails
Comptabilité internationale
15 mai 2012
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  • E-mail
Les obligations comptables des petites entreprises seraient simplifiées, mais chaque État conserverait une marge de manœuvre importante. A l’issue d’une conférence organisée par l’IMA (Institute of (...)
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Revue du Comité d’interprétation des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
11 mai 2012
  •  Imprimer 
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Les trustees de la Fondation IFRS ont publié, le 2 mai 2012, les conclusions de la revue du Comité d’interprétation. La revue du Comité d'interprétation des IFRS a été lancée en octobre 2010 afin (...)
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L’IASB propose de modifier onze normes

Détails
Comptabilité internationale
10 mai 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié, le 3 mai 2012, un exposé-sondage visant à apporter des améliorations à onze normes IFRS. Dans le cadre de son projet annuel d’amélioration des normes IFRS (cycle 2010-2012), non urgentes (...)
Lire la suite...

IFRS 10, 11, 12 : des nouvelles règles comptables

Détails
Comptabilité internationale
7 mai 2012
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L'IASB a publié en mai 2011 trois nouvelles normes complexes pouvant avoir une incidence majeure sur les comptes consolidés des groupes. La norme IFRS 10 propose une nouvelle définition du contrôle : "Un (...)
Lire la suite...

Le plan comptable général européen tend à s’harmoniser vers les IFRS

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La proposition de directive européenne relative aux états financiers annuels s’inscrit dans l’homogénéisation des comptes des sociétés. Le 25 octobre 2011, la Commission européenne a publié la (...)
Lire la suite...

Réponse de l'IFAC à la consultation d’Eurostat sur les normes IPSAS

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IFAC vient de répondre à la consultation d'Eurostat concernant le caractère approprié des normes IPSAS. L’IFAC (International federation of accountants) vient de mettre en ligne ses commentaires sur le (...)
Lire la suite...

Rapport d'étape sur la convergence comptable

Détails
Comptabilité internationale
30 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB viennent de publier conjointement un rapport d'étape sur la convergence comptable. En novembre 2011, le G20 a demandé à l'IASB (International accounting standard board) et au FASB (Financial (...)
Lire la suite...
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