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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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  2. Comptabilité internationale

La comptabilisation des contrats de location entre dans une phase décisive

Détails
Comptabilité internationale
31 juillet 2012
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L'IASB et le FASB ont annoncé dans une déclaration commune, le 13 juin 2012, avoir réconcilié leurs points de vue sur le traitement des contrats de location. La nouvelle norme en cours d'élaboration par (...)
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Réponse de l'ANC à l'EFRAG et au FRC sur leur document de discussion relatif à la comptabilisation des impôts

Détails
Comptabilité internationale
31 juillet 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans une lettre adressée au FRC et à l'EFRAG, l'ANC a apporté sa réponse sur le document de discussion relatif à la comptabilisation des impôts. Dans ce document, l'Autorité des normes comptables (ANC) (...)
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Taxes dues par des entités exerçant sur un marché spécifique ("Levies")

Détails
Comptabilité internationale
26 juillet 2012
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Un projet d'interprétation a été publié par le Comité d’interprétation des normes IFRS (ex IFRIC) sur la comptabilisation des taxes dues par des entités exerçant sur un marché spécifique. Ce projet (...)
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Consultation de l'IASB sur la mise en oeuvre de l'IFRS 8

Détails
Comptabilité internationale
24 juillet 2012
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  • E-mail
L'IASB a lancé une consultation publique sur la révision de la mise en œuvre de l'IFRS 8 relative à l'information sectorielle. Avec cette consultation, l'IASB (International accounting standards board) (...)
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Normes comptables : de la légitimité du normalisateur

Détails
Comptabilité internationale
17 juillet 2012
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  • E-mail
Les normes comptables internationales et leur légitimité sont l’objet de nombreux entre les nostalgiques d’une normalisation nationale et ceux qui considèrent que la globalisation est un fait auquel il convient (...)
Lire la suite...

La SEC publie son plan sur l'adoption des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
17 juillet 2012
  •  Imprimer 
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La SEC a publié un rapport sur le plan de travail pour l'intégration des normes IFRS dans le système de reporting financier des émetteurs aux Etats-Unis. Dans ce rapport, la Securities and exchange commission (...)
Lire la suite...

Document de consultation relatif aux annexes des comptes en IFRS

Détails
Comptabilité internationale
13 juillet 2012
  •  Imprimer 
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L'ANC et son homologue anglais, le FRC, ont publié avec l’EFRAG un document de consultation relatif aux annexes des comptes. Dans ce document, l'Autorité des normes comptables (ANC), le Financial reporting (...)
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Nouvelles Traductions Françaises: 2 projets d’interprétation IFRIC???????

Détails
Comptabilité internationale
12 juillet 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Foundation IFRS vient de publier deux nouvelles traductions francaises concernant deux projets d'interprétation IFRIC. - Projet d’interprétation IFRIC: Options de vente consenties aux actionnaires sans (...)
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Impacts d'IFRS 8 sur les pratiques de reporting sectoriel

Détails
Comptabilité internationale
6 juillet 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La RFC présente, dans son numéro de juin 2012, une étude sur l'effet de l'adoption de la norme IFRS 8 sur les pratiques de reporting sectoriel des entreprises cotées européennes. L’objectif de cette étude (...)
Lire la suite...

ESMA : rapport d'activité sur les IFRS

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Comptabilité internationale
5 juillet 2012
  •  Imprimer 
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L'ESMA (European Securities and Markets Authority), l'Autorité européenne des Marchés Financiers, a publié, le 28 juin 2012, son rapport d'activité sur l'application des normes IFRS dans l'espace (...)
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Validation des améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2009-2011)

Détails
Comptabilité internationale
3 juillet 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG invite à commenter la validation des Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2009-2011). L’EFRAG met en consultation jusqu’au 25 juillet 2012 les commentaires qu’il compte émettre concernant (...)
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IASB : Amendements sur les dispositions transitoires des normes IFRS 10, 11 et 12

Détails
Comptabilité internationale
29 juin 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a publié, le 28 juin 2012, des amendements qui précisent les dispositions transitoires pour les normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. Les amendements apportés par l'IASB (International accounting (...)
Lire la suite...

L'IASB consulte sur les IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
28 juin 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a lancé, le 26 juin 2012, une consultation publique sur la nécessité d'apporter des amendements à la norme IFRS pour les PME. L’IASB (international accounting standards board) avait prévu de revoir (...)
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Fondation IFRS : nomination de Harvey Goldschmid

Détails
Comptabilité internationale
27 juin 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé le 20 juin le renouvellement du mandat du Trustee Harvey Goldschmid pour un terme de trois ans qui prendra fin le 31 décembre 2015.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews (...)
Lire la suite...

Composition du groupe de travail Instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
26 juin 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG lance un appel à candidatures afin de renouveler la composition du groupe de travail Instruments financiers, en fonction depuis près de quatre ans. L’objectif général du groupe de travail est de (...)
Lire la suite...

Normes et interprétations applicables au 30 juin 2012

Détails
Comptabilité internationale
22 juin 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
En cette période d'arrêté semestriel au 30 juin 2012, la revue DOCTR'in présente un panorama des derniers textes publiés par l'IASB. L'étude fait le point sur le processus d’adoption par l’Union (...)
Lire la suite...

Projet de modification de la directive comptable

Détails
Comptabilité internationale
22 juin 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Suite à un accord conclu par son comité des représentants permanents, le Conseil de l'Union européenne devrait  modifier le projet de directive comptable afin d'autoriser les Etats membres à imposer l'audit (...)
Lire la suite...

Avancement des projets IFRS : calme trompeur

Détails
Comptabilité internationale
20 juin 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le programme de travail de l'IASB affiche 14 projets en cours au 1er juin 2012 et un seul nouveau texte est à prendre en compte pour l'arrêté semestriel au 30 juin 2012 : l'amendement à l'IFRS 7 sur les informations (...)
Lire la suite...

L'IASB et le FASB s'accordent sur la comptabilisation des contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
18 juin 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le projet de refonte de la norme IAS 17 de l'IASB (International accounting standards board) et le FASB (Financial accounting standards board) proposerait un modèle unique qui est celui de l'assimilation à une (...)
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