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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
06
décembre 2025
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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2025

    • Fiscalité des personnes
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      27/11/25

      Fiscalité successorale : une personne morale peut être considérée comme une personne interposée

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      26/11/25

      Clause d'échange de renseignements et/ou d'assistance administrative internationale au recouvrement

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  2. Comptabilité internationale

Consultation de l'IASB sur la mise en oeuvre de l'IFRS 8

Détails
Comptabilité internationale
24 juillet 2012
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L'IASB a lancé une consultation publique sur la révision de la mise en œuvre de l'IFRS 8 relative à l'information sectorielle. Avec cette consultation, l'IASB (International accounting standards board) (...)
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Normes comptables : de la légitimité du normalisateur

Détails
Comptabilité internationale
17 juillet 2012
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Les normes comptables internationales et leur légitimité sont l’objet de nombreux entre les nostalgiques d’une normalisation nationale et ceux qui considèrent que la globalisation est un fait auquel il convient (...)
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La SEC publie son plan sur l'adoption des IFRS

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Comptabilité internationale
17 juillet 2012
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La SEC a publié un rapport sur le plan de travail pour l'intégration des normes IFRS dans le système de reporting financier des émetteurs aux Etats-Unis. Dans ce rapport, la Securities and exchange commission (...)
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Document de consultation relatif aux annexes des comptes en IFRS

Détails
Comptabilité internationale
13 juillet 2012
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L'ANC et son homologue anglais, le FRC, ont publié avec l’EFRAG un document de consultation relatif aux annexes des comptes. Dans ce document, l'Autorité des normes comptables (ANC), le Financial reporting (...)
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Nouvelles Traductions Françaises: 2 projets d’interprétation IFRIC???????

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Comptabilité internationale
12 juillet 2012
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La Foundation IFRS vient de publier deux nouvelles traductions francaises concernant deux projets d'interprétation IFRIC. - Projet d’interprétation IFRIC: Options de vente consenties aux actionnaires sans (...)
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Impacts d'IFRS 8 sur les pratiques de reporting sectoriel

Détails
Comptabilité internationale
6 juillet 2012
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La RFC présente, dans son numéro de juin 2012, une étude sur l'effet de l'adoption de la norme IFRS 8 sur les pratiques de reporting sectoriel des entreprises cotées européennes. L’objectif de cette étude (...)
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ESMA : rapport d'activité sur les IFRS

Détails
Comptabilité internationale
5 juillet 2012
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L'ESMA (European Securities and Markets Authority), l'Autorité européenne des Marchés Financiers, a publié, le 28 juin 2012, son rapport d'activité sur l'application des normes IFRS dans l'espace (...)
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Validation des améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2009-2011)

Détails
Comptabilité internationale
3 juillet 2012
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L'EFRAG invite à commenter la validation des Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2009-2011). L’EFRAG met en consultation jusqu’au 25 juillet 2012 les commentaires qu’il compte émettre concernant (...)
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IASB : Amendements sur les dispositions transitoires des normes IFRS 10, 11 et 12

Détails
Comptabilité internationale
29 juin 2012
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  • E-mail
L’IASB a publié, le 28 juin 2012, des amendements qui précisent les dispositions transitoires pour les normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. Les amendements apportés par l'IASB (International accounting (...)
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L'IASB consulte sur les IFRS pour les PME

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Comptabilité internationale
28 juin 2012
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L'IASB a lancé, le 26 juin 2012, une consultation publique sur la nécessité d'apporter des amendements à la norme IFRS pour les PME. L’IASB (international accounting standards board) avait prévu de revoir (...)
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Fondation IFRS : nomination de Harvey Goldschmid

Détails
Comptabilité internationale
27 juin 2012
  •  Imprimer 
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La Fondation IFRS a annoncé le 20 juin le renouvellement du mandat du Trustee Harvey Goldschmid pour un terme de trois ans qui prendra fin le 31 décembre 2015.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews (...)
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Composition du groupe de travail Instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
26 juin 2012
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L’EFRAG lance un appel à candidatures afin de renouveler la composition du groupe de travail Instruments financiers, en fonction depuis près de quatre ans. L’objectif général du groupe de travail est de (...)
Lire la suite...

Normes et interprétations applicables au 30 juin 2012

Détails
Comptabilité internationale
22 juin 2012
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  • E-mail
En cette période d'arrêté semestriel au 30 juin 2012, la revue DOCTR'in présente un panorama des derniers textes publiés par l'IASB. L'étude fait le point sur le processus d’adoption par l’Union (...)
Lire la suite...

Projet de modification de la directive comptable

Détails
Comptabilité internationale
22 juin 2012
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Suite à un accord conclu par son comité des représentants permanents, le Conseil de l'Union européenne devrait  modifier le projet de directive comptable afin d'autoriser les Etats membres à imposer l'audit (...)
Lire la suite...

Avancement des projets IFRS : calme trompeur

Détails
Comptabilité internationale
20 juin 2012
  •  Imprimer 
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Le programme de travail de l'IASB affiche 14 projets en cours au 1er juin 2012 et un seul nouveau texte est à prendre en compte pour l'arrêté semestriel au 30 juin 2012 : l'amendement à l'IFRS 7 sur les informations (...)
Lire la suite...

L'IASB et le FASB s'accordent sur la comptabilisation des contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
18 juin 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le projet de refonte de la norme IAS 17 de l'IASB (International accounting standards board) et le FASB (Financial accounting standards board) proposerait un modèle unique qui est celui de l'assimilation à une (...)
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Publication du rapport annuel 2011 de l'IFRS fondation

Détails
Comptabilité internationale
13 juin 2012
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  • E-mail
Le rapport annuel 2011 de l'IFRS Fondation a été publié le 12 juin 2012. Il se compose de trois sections :- la première concerne les "trustees" de l'IFRS Fondation et contient le rapport des (...)
Lire la suite...

Informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers

Détails
Comptabilité internationale
11 juin 2012
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  • E-mail
L'amendement à IFRS 7 sur les informations à fournir en annexe sur les transferts d'actifs financiers est applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011. L'amendement à (...)
Lire la suite...

Compensation des actifs et passifs financiers en norme IFRS : une convergence annoncée avec les US GAAP

Détails
Comptabilité internationale
7 juin 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans son exposé sondage du 28 janvier 2011, l'IASB souhaite préciser les conditions de compensation des actifs et passifs financiers en IFRS et US GAAP. L'exposé sondage ED/201/1 de l'IASB (International (...)
Lire la suite...
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