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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

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  2. Comptabilité internationale

Premier chapitre du matériel pédagogique d’accompagnement d’IFRS 13

Détails
Comptabilité internationale
11 janvier 2013
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L’IFRS Foundation a mis en ligne sur son site internet, le 21 décembre 2012, le premier chapitre du matériel pédagogique accompagnant la mise en application de la norme IFRS 13 "Evaluation de la juste (...)
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Projet de création du forum comptable consultatif : point de vue de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
10 janvier 2013
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  • E-mail
L’EFRAG vient de commenter le projet de création d’un forum consultatif sur les normes comptable. L’EFRAG publie sa lettre finale de commentaires sur le projet de création du forum ASAF (Accounting (...)
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Version française l'ED "Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables"

Détails
Comptabilité internationale
4 janvier 2013
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La Fondation IFRS vient de publier la traduction française de l'exposé sondage (ES 2012/5) : Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables. Pour rappel, l'exposé sondage propose de modifier les (...)
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Les règles comptables françaises bientôt codifiées pour les comptes sociaux

Détails
Comptabilité internationale
3 janvier 2013
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A l'occasion des états généraux de la recherche comptable, organisés le 13 décembre 2012, l'ANC a apporté des précisions sur l'état d'avancement de son projet de codification de l’ensemble des règles (...)
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Adoption de normes comptables internationales par l'Union européenne

Détails
Comptabilité internationale
2 janvier 2013
  •  Imprimer 
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Trois règlements portant adoption de certaines normes comptables internationales ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 29 décembre 2012. Le règlement n° 1254/2012 du 11 décembre (...)
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IASB : Proposition d’amendement à IFRS 11 "Partenariats"

Détails
Comptabilité internationale
27 décembre 2012
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  • E-mail
L'IASB publie pour commentaires une proposition d'amendement à la norme IFRS 11 relative aux partenariats. L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 13 décembre 2012 un exposé-sondage (...)
Lire la suite...

Le FMI préconise les normes internationales pour le secteur public

Détails
Comptabilité internationale
19 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IFAC a publié un communiqué dans lequel il approuve la publication par le FMI d'un document, intitulé "Fiscal Transparency, Accountability and Risk", qui préconise notamment de renforcer la transparence des (...)
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L'IASB promet de prendre plus de recul sur les normes IFRS

Détails
Comptabilité internationale
19 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le normalisateur comptable international, l'IASB a annoncé qu'il marquerait une pause dans l'élaboration de nouvelles normes pour se concentrer sur la mise en œuvre et la mise à jour des normes existantes. (...)
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Projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 : position de l'ANC

Détails
Comptabilité internationale
17 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité des normes comptables vient de publier sa lettre de commentaires au projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 de l'IASB concernant la comptabilité de couverture. L'ANC se félicite des améliorations (...)
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3 Nouvelles Traductions Françaises

Détails
Comptabilité internationale
13 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IFRS fondation  vient d'annoncer la publication de trois nouvelles traductions françaises. L'IFRS fondation vient de publier la  traduction française des documents suivants : - Entités (...)
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La France relance le débat sur les IFRS

Détails
Comptabilité internationale
13 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC organise aujourd'hui et demain les "3èmes Etats généraux de la recherche comptable", l'occasion de relancer le combat sur les normes comptables internationales. Selon Jérôme Haas, président de l'ANC, (...)
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L'IASB propose de clarifier les méthodes de dépréciation et d’amortissement

Détails
Comptabilité internationale
11 décembre 2012
  •  Imprimer 
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L'IASB publie un exposé-sondage afin de modifier les normes IAS 16 et IAS 38. L'exposé-sondage ED/2012/5 (Clarification of Acceptable Methods of Depreciation and Amortisation), publié par l'IASB (International (...)
Lire la suite...

EFRAG : synthèse des réponses à la consultation sur les options de ventes

Détails
Comptabilité internationale
3 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG publie une synthèse des commentaires reçus dans le cadre de son projet de lettre de commentaires portant sur le projet d'interprétation " Options de vente consenties aux actionnaires minoritaires". Le (...)
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L'IASB propose des changements limités à la norme IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
29 novembre 2012
  •  Imprimer 
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Dans le cadre de son projet d'amélioration de la comptabilisation des instruments financiers, l'IASB a publié, pour commentaire, une proposition de modifications limitées à la norme IFRS 9 "Instruments financiers". (...)
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Cadre d’évaluation pour l’information financière des entités à but lucratif : position de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
28 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG  met en consultation jusqu’au 31 décembre 2012 son projet de lettre de commentaires faisant suite au document présenté en juin 2012 par l’Institut canadien ICCA, intitulé " Vers un cadre (...)
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Projet de création d’un forum consultatif sur les normes comptables

Détails
Comptabilité internationale
27 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IFRS Foundation a publié pour commentaire un projet de création d’un forum consultatif sur les normes comptables, placé auprès de l'IASB, composé de normalisateurs comptables nationaux et d’organismes (...)
Lire la suite...

Propositions d'amendements à l'IAS 28

Détails
Comptabilité internationale
26 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié un exposé sondage contenant des proposions d'amendement à l'IAS 28 relatives aux comptes consolidés des entités exerçant un contrôle conjoint sur une autre (co-entreprise) ou une influence notable (...)
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Emissions de gaz à effet de serre : règles comptables et plans d’action

Détails
Comptabilité internationale
23 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Comité économique européen publie un avis sur les règles comptables et plans d’action relatifs aux émissions et les absorptions de gaz à effet de serre. Le Comité économique européen a publié le 15 (...)
Lire la suite...

20 propositions pour concilier régulation financière et croissance

Détails
Comptabilité internationale
23 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Institut Montaigne vient de publier son rapport formulant 20 propositions pour permettre un juste équilibre entre régulation et croissance. Les problèmes macroéconomiques internationaux à l’origine de la (...)
Lire la suite...
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