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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
mai 2026
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      HLM et SEM agréées : actualisation des documents annuels et états financiers

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      L'IESBA lance des consultations sur le Code d'éthique

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      L'ISSB consulte sur des modifications de normes SASB

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      IASB : mise à jour des normes IFRS for SMEs de mars 2026

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      Contestation d'une signature électronique : charge de la preuve

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      Renforcer la transparence des ventes judiciaires des vins sous appellation : dépôt à l'AN

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      Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert : mise à jour après consultation publique

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      7/05/26

      Exonération conditionnelle des pourboires : prorogation jusqu'au 31 décembre 2028

    • Fiscalité des personnes
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      4/05/26

      Carburants : une aide pour les grands rouleurs

    • Fiscalité immobilière
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      30/04/26

      Exonération de TFPB en ZRR : modification du champ d'application géographique et de l'encadrement européen

    • Fiscalité des personnes
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      29/04/26

      Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er mai 2026

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      28/04/26

      Non-résidents : actualisation du barème de la retenue à la source

    • Fiscalité des personnes
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      27/04/26

      Mise à jour la liste des Etats et territoires non coopératifs

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      23/04/26

      Imposition des revenus 2025 : plafonds, montants et indexation du barème et des seuils et limites associés

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  2. Comptabilité internationale

L’IASB révise son programme de travail

Détails
Comptabilité internationale
8 juillet 2013
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Afin de tenir compte des dernières évolutions de ses travaux, l'IASB (International accounting standards board) a actualisé son programme de travail. Les dates butoir des projets relatifs au classement et (...)
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IFRS : quelles sont les nouveautés pour les comptes au 30 juin ?

Détails
Comptabilité internationale
5 juillet 2013
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Les comptes consolidés IFRS établis au 30 juin 2013 par les sociétés cotées européennes doivent obligatoirement tenir compte des nouveaux textes et tirer les conclusions, en normes internationales, des nouveautés (...)
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Traduction française de IFRS 2013

Détails
Comptabilité internationale
5 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé le 4 juillet 2013 la parution de la traduction française des Normes Internationales d’Information Financière 2013.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)
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Propositions de l'IASB sur les actifs biologiques

Détails
Comptabilité internationale
3 juillet 2013
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L'IASB a publié un exposé-sondage proposant notamment d’inclure les actifs biologiques producteurs (bearer plants) dans le champ d’application de la norme IAS 16, (Immobilisations corporelles). (...)
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Un guide à l’attention des micro-entités qui appliquent IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
2 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB (International Accounting Standards Board) publie un guide destiné à aider les micro-entités à appliquer la norme IFRS pour les PME. Ce guide est le fruit de la collaboration entre l’équipe (...)
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Directive relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises

Détails
Comptabilité internationale
1 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une directive relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises, et aux rapports y afférents, vient d'être publiée au JOUE du 29 juin 2013. La Directive 2013/34/UE du (...)
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ANC : livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne

Détails
Comptabilité internationale
28 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC publie sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur son livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne. La Commission européenne a lancé, en mars 2013, une (...)
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IFRS 11 : Une nouvelle approche des partenariats

Détails
Comptabilité internationale
26 juin 2013
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La norme IFRS 11 "Partenariat" a été adoptée par l’Union européenne en décembre 2012. Elle annule et remplace la norme IAS 31 "Participation dans des coentreprises". En application de la norme IFRS 11, il (...)
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Impôts différés et CRR/CRD 4

Détails
Comptabilité internationale
25 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La norme IAS 12 définit les principes et concepts relatifs à la comptabilisation des impôts différés. La comptabilisation des impôts différés actifs (IDA) et passifs (IDP) a pour objectif de refléter les (...)
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Etat des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des IFRS dans l'UE

Détails
Comptabilité internationale
25 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a publié l'appel d'offre sur l'état des lieux et l'évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans l'UE. Le (...)
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Nouvelle version de la norme sur les contrats d'assurance

Détails
Comptabilité internationale
21 juin 2013
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L'IASB (International accounting standards board) vient de soumettre à consultation la version révisée de la norme sur les contrats d'assurance. L'exposé-sondage (soumis à commentaires jusqu'au 25 octobre) (...)
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L'IASB tente de répondre aux critiques

Détails
Comptabilité internationale
19 juin 2013
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Face aux critiques récentes sur les normes IFRS et leur application, l'IASB défend leur bilan et répond à leurs détracteurs. C'est le cas de l'Europe qui demande une place plus importante au sein du (...)
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IAS 36 : de nouvelles informations à fournir sur les dépréciations d'actifs non financiers

Détails
Comptabilité internationale
17 juin 2013
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L'IASB a publié un amendement à IAS 36 concernant les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers le 29 mai 2013. L'IASB avait en effet modifié les informations à fournir (...)
Lire la suite...

Traduction française de l'amendement à IAS 36

Détails
Comptabilité internationale
17 juin 2013
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L'IFRS Foundation vient de publier la traduction française de son amendement à IAS 36 "Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers", publié en mai 2013.© 2014 BiblioVigie (...)
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Evaluation : êtes-vous en conformité avec l'IFRS 13 ?

Détails
Comptabilité internationale
11 juin 2013
  •  Imprimer 
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L'IFRS 13 apporte des précisions spécifiques s’appliquant à la majorité des actifs et passifs mesurés à leur juste valeur dans les états financiers des sociétés cotées. Elle précise la notion de (...)
Lire la suite...

Traductions Françaises ED 2013-05 et IFRIC 21

Détails
Comptabilité internationale
10 juin 2013
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L'IFRS Foundation vient de publier deux nouvelles traductions françaises : Interprétation IFRIC 21 : Droit ou taxes ainsi que l'exposé sondage ED 2013-05 : Comptes de report réglementaires (Date limite de (...)
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L'IASB et le FASB réexposent leur projet commun "Lease"

Détails
Comptabilité internationale
7 juin 2013
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A la suite des nombreux commentaires reçus sur leur exposé sondage d'août 2010, l’IASB et le FASB mettent en consultation, jusqu’au 13 septembre 2013, un nouvel exposé-sondage sur les contrats de location. (...)
Lire la suite...

Bilan d'application des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
6 juin 2013
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  • E-mail
L'IFRS Foundation vient d'achever la première phase de son évaluation des normes IFRS dans le monde. L’IASB (International accounting standards board) a réalisé une étude auprès des normalisateurs (...)
Lire la suite...

Amendements à IAS 16 et IAS 38 : synthèse de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
5 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG publie une synthèse des retours recueillis dans le cadre de sa consultation sur l’exposé-sondage de l’IASB " Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables". L'IASB (International (...)
Lire la suite...
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