Le Parlement européen a publié une proposition de règlement visant à renouveler le programme en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020.
En 2009, le Parlement européen et le (...)
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La directive européenne 2013/50/UE du 22 octobre 2013 modifie la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières (...)
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Les nouveaux amendements à IFRS 9 publiés le 20 novembre 2013 tendent à la simplification de la vie des entreprises.
En effet, comme le relève Sonia Bonnet Bernard, associée gérante au sein du cabinet (...)
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L'IASB a apporté des modifications mineures à la norme IAS 19 à propos des rémunérations et des avantages des salariés de sociétés.
Ce remaniement concerne la comptabilisation des contributions aux fonds (...)
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L’AMF publie une synthèse de réflexions menées sur l’application des normes IFRS 8 et IAS 36 par les émetteurs en français et européens et sur les différences entre les normes comptables américaines et (...)
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Un règlement publié au JOUE du 21 novembre 2013 porte adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27.
Certaines normes comptables internationales et interprétations, adoptées par le règlement n° 1126/2008 (...)
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L'IASB vient d’achever une partie de sa réforme de la comptabilisation des instruments financiers mais reporte de nouveau l'entrée en vigueur d'IFRS 9.
L’IASB a finalisé les changements à apporter (...)
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L’EFRAG a adressé un courrier à la Commission européenne dans lequel il a réuni ses conclusions et remarques issues de sa consultation sur les activités d’investissement à long terme.
Dans son Livre (...)
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Mazars publie une étude sur l'impact de la norme IFRS 13 et de l'amendement à IFRS 7 dans la communication financière des Corporates au 30 juin 2013.
Ce cahier permet d'identifier quelques bonnes pratiques (...)
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Le conseiller spécial du commissaire Michel Barnier, Philippe Maystadt, a publié ses recommandations relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale.
Depuis (...)
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L'EFRAG publie sa lettre définitive de commentaires sur l’exposé sondage de l’IASB relatif aux actifs biologiques producteurs.
Dans son exposé sondage (ED/2013/8) publié en juin 2013, l'IASB (...)
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L'ANC publie les Actes de la Conférence organisée avec l'Université de Bocconi le 1er mars 2013 : " Prudence vs. liquidité : approches alternatives à l'argent, la finance et la comptabilité".
La conférence (...)
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La norme IFRS 13 "Evaluation à la juste valeur" a été publiée par l'IASB en mai 2011. Elle est d'application prospective obligatoire sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
IFRS 13 a pour (...)
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L'OICV et la Fondation IFRS ont conclu un accord le 18 septembre 2013 afin de renforcer leur coopération en matière de développement et d'application des IFRS.
L'OICV (Organisation internationale des (...)
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L'Europe conditionne le budget accordé à l'IASB à la réintégration du principe de prudence.
L'Union européenne entend peser à nouveau dans le processus de normalisation comptable internationale et envisage (...)
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L'Europe doit reprendre son destin comptable en main pour mieux servir le multilatéralisme et l'ouverture des échanges internationaux.
Dans la continuité du rapport de l'Afep et du Medef, "Renforcer le (...)
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La Fédération des Experts Comptables Européens (FEE) a publié ses commentaires relatifs à l’exposé-sondage de l’IASB sur les contrats de location. La FEE se félicite des efforts déployés par (...)
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La Commission européenne a demandé à la Roumanie d’aligner ses règles de valorisation et de comptabilisation des créances rachetées sur le droit de l'Union européenne.
Selon le droit de l’Union, les (...)
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Le Parlement européen a publié une position du 11 septembre 2013 relative à un projet de réglement modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable (...)
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