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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      L'ISSB publie des amendements ciblés à la norme IFRS S2 pour faciliter sa mise en œuvre

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      AMF : sanction d'un PSI pour défaillances de détection des abus de marché

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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      21/01/26

      Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : droits d’enregistrement

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      Accident en télétravail : le perfide tapis sous la chaise de bureau

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      Un salut nazi au stade peut justifier un licenciement

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      Activité parallèle de la comptable : étendue de l'obligation de loyauté

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      Entretien préalable : portée juridique du mode de convocation

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  2. Comptabilité internationale

Améliorations annuelles des IFRS : propositions d'amendements

Détails
Comptabilité internationale
3 janvier 2014
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L'IASB publie des propositions d'amendements en vue de son projet d'améliorations annuelles des IFRS (Cycle d'amélioration 2012-2014). L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié pour (...)
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Le rôle du modèle économique dans les états financiers

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Comptabilité internationale
27 décembre 2013
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L’ANC, l’EFRAG et le FRC ont publié un document de recherche intitulé "Le rôle du modèle économique dans les états financiers" (The role of the business model in financial statements). Dans ce document, (...)
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Publication par l'IASB de plusieurs normes amendées

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Comptabilité internationale
26 décembre 2013
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Dans le cadre du processus d'amélioration de ses normes, l'IASB a publié une série d'amendements à plusieurs normes, pour les cycles 2010-2012 et 2011-2013. Ces amendements de l’IASB (International (...)
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Amendements aux normes IAS 36 et IAS 39

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Comptabilité internationale
20 décembre 2013
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Deux règlements publiés au JOUE du 19 décembre 2013 portent adoption des amendements aux normes IAS 36 et IAS 39. L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 29 mai et le 27 juin 2013, dans (...)
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Traduction française d'IAS 19 modifiée

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Comptabilité internationale
11 décembre 2013
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La Fondation IFRS vient de publier la traduction française de la norme IAS 19 modifiée : "Régimes à prestations définies: Cotisations des membres du personnel ".© 2014 BiblioVigie - Un service de (...)
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IFRS Foundation publie ses commentaires sur le Rapport Maystadt

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Comptabilité internationale
9 décembre 2013
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Dans un communiqué publié le 5 décembre 2013, la fondation IFRS annonce la publication de ses commentaires des propositions du Rapport Maystadt relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la (...)
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UE : cofinancement de la Fondation IFRS, de l’EFRAG et du PIOB

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Comptabilité internationale
5 décembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Michel Barnier salue l'accord trouvé sur le financement des normes IFRS Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, accueille favorablement, dans un communiqué du 4 (...)
Lire la suite...

Synthèse de l’EFRAG des commentaires sur le projet de norme sur les contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
2 décembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis suite à la publication le 15 octobre 2013 de sa lettre de commentaires finale sur le projet de norme de l’IASB sur les contrats de location. La synthèse (...)
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IFRS 9 : un nouveau modèle de comptabilité de couverture plus proche de la gestion des risques

Détails
Comptabilité internationale
2 décembre 2013
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L'IASB a publié, le 19 novembre 2013, un nouveau modèle de comptabilité de couverture d'IFRS 9. La date d'application du nouveau modèle de couverture d'IFRS 9, initialement fixée par l'IASB au 1er janvier (...)
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Programme de soutien en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020

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Comptabilité internationale
29 novembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Parlement européen a publié une proposition de règlement  visant à renouveler le programme en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020. En 2009, le Parlement européen et le (...)
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Information financière des sociétés cotées : la Directive transparence est modifiée

Détails
Comptabilité internationale
28 novembre 2013
  •  Imprimer 
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La directive européenne 2013/50/UE du 22 octobre 2013 modifie la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières (...)
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Instruments de couverture : la mise en place d'IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
25 novembre 2013
  •  Imprimer 
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Les nouveaux amendements à IFRS 9 publiés le 20 novembre 2013 tendent à la simplification de la vie des entreprises. En effet, comme le relève Sonia Bonnet Bernard, associée gérante au sein du cabinet (...)
Lire la suite...

Publication de modifications à la norme IAS 19 par l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
22 novembre 2013
  •  Imprimer 
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L'IASB a apporté des modifications mineures à la norme IAS 19 à propos des rémunérations et des avantages des salariés de sociétés. Ce remaniement concerne la comptabilisation des contributions aux fonds (...)
Lire la suite...

Analyse comparée de l'application des normes IFRS 8 et IAS 36

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2013
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L’AMF publie une synthèse de réflexions menées sur l’application des normes IFRS 8 et IAS 36 par les émetteurs en français et européens et sur les différences entre les normes comptables américaines et (...)
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Adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2013
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Un règlement publié au JOUE du 21 novembre 2013 porte adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27. Certaines normes comptables internationales et interprétations, adoptées par le règlement n° 1126/2008 (...)
Lire la suite...

L'IASB complète son cadre sur la comptabilisation des instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
20 novembre 2013
  •  Imprimer 
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L'IASB vient d’achever une partie de sa réforme de la comptabilisation des instruments financiers mais reporte de nouveau l'entrée en vigueur d'IFRS 9.   L’IASB a finalisé les changements à apporter (...)
Lire la suite...

L’EFRAG commente le Livre vert de la Commission sur les investissements à long terme

Détails
Comptabilité internationale
18 novembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG a adressé un courrier à la Commission européenne dans lequel il a réuni ses conclusions et remarques issues de sa consultation sur les activités d’investissement à long terme. Dans son Livre (...)
Lire la suite...

Publication d'une étude de Mazars sur l'application d'IFRS 13 et l'amendement à IFRS 7

Détails
Comptabilité internationale
15 novembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Mazars publie une étude sur l'impact de la norme IFRS 13 et de l'amendement à IFRS 7 dans la communication financière des Corporates au 30 juin 2013. Ce cahier permet d'identifier quelques bonnes pratiques (...)
Lire la suite...

Recommandations pour renforcer le rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale

Détails
Comptabilité internationale
13 novembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le conseiller spécial du commissaire Michel Barnier, Philippe Maystadt, a publié ses recommandations relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale. Depuis (...)
Lire la suite...
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