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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
06
décembre 2025
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      L'IPSASB lance une consultation sur les futurs projets de son programme de travail

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      Mise à jour des modules pédagogiques de la norme IFRS pour les PME

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      L'IAASB adopte une nouvelle définition des entités cotées

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      L'IASB finalise les amendements à la norme IFRS 19

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      L'IPSASB adopte des amendements aux normes IPSAS suite à l'entrée en vigueur d'IPSAS 46

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      UE : autorisation de la signature de l'accord UE/Corée sur le commerce numérique

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      2/12/25

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      Changement de fournisseur de services de cloud : montant maximal de tarification des frais de transfert de données

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      UE : modification d'accords bilatéraux sur l'échange d'informations relatives aux comptes financiers

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      4/12/25

      CVAE, CET et états financiers

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      3/12/25

      CDI France / Moldavie : champ d'application et règles d'imposition

    • Fiscalité des entreprises
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      2/12/25

      Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

    • Fiscalité immobilière
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      1/12/25

      QPC : "planchonnement" calculé en fonction de la valeur locative des locaux professionnels révisée au 1er janvier 2017

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      Détails
      28/11/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2025

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      27/11/25

      Fiscalité successorale : une personne morale peut être considérée comme une personne interposée

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      26/11/25

      Clause d'échange de renseignements et/ou d'assistance administrative internationale au recouvrement

    • Fiscalité des entreprises
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      Imposition mondiale des groupes

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      Contentieux électoral : l'accès aux listes d'émargement est-il de droit ?

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      26/11/25

      Des plaisanteries connotées peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel

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      25/11/25

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  2. Comptabilité internationale

Amendements aux normes IAS 36 et IAS 39

Détails
Comptabilité internationale
20 décembre 2013
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Deux règlements publiés au JOUE du 19 décembre 2013 portent adoption des amendements aux normes IAS 36 et IAS 39. L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 29 mai et le 27 juin 2013, dans (...)
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Traduction française d'IAS 19 modifiée

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Comptabilité internationale
11 décembre 2013
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La Fondation IFRS vient de publier la traduction française de la norme IAS 19 modifiée : "Régimes à prestations définies: Cotisations des membres du personnel ".© 2014 BiblioVigie - Un service de (...)
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IFRS Foundation publie ses commentaires sur le Rapport Maystadt

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Comptabilité internationale
9 décembre 2013
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Dans un communiqué publié le 5 décembre 2013, la fondation IFRS annonce la publication de ses commentaires des propositions du Rapport Maystadt relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la (...)
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UE : cofinancement de la Fondation IFRS, de l’EFRAG et du PIOB

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Comptabilité internationale
5 décembre 2013
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Michel Barnier salue l'accord trouvé sur le financement des normes IFRS Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, accueille favorablement, dans un communiqué du 4 (...)
Lire la suite...

Synthèse de l’EFRAG des commentaires sur le projet de norme sur les contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
2 décembre 2013
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L’EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis suite à la publication le 15 octobre 2013 de sa lettre de commentaires finale sur le projet de norme de l’IASB sur les contrats de location. La synthèse (...)
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IFRS 9 : un nouveau modèle de comptabilité de couverture plus proche de la gestion des risques

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Comptabilité internationale
2 décembre 2013
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L'IASB a publié, le 19 novembre 2013, un nouveau modèle de comptabilité de couverture d'IFRS 9. La date d'application du nouveau modèle de couverture d'IFRS 9, initialement fixée par l'IASB au 1er janvier (...)
Lire la suite...

Programme de soutien en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020

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Comptabilité internationale
29 novembre 2013
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Le Parlement européen a publié une proposition de règlement  visant à renouveler le programme en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020. En 2009, le Parlement européen et le (...)
Lire la suite...

Information financière des sociétés cotées : la Directive transparence est modifiée

Détails
Comptabilité internationale
28 novembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La directive européenne 2013/50/UE du 22 octobre 2013 modifie la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières (...)
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Instruments de couverture : la mise en place d'IFRS 9

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Comptabilité internationale
25 novembre 2013
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Les nouveaux amendements à IFRS 9 publiés le 20 novembre 2013 tendent à la simplification de la vie des entreprises. En effet, comme le relève Sonia Bonnet Bernard, associée gérante au sein du cabinet (...)
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Publication de modifications à la norme IAS 19 par l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
22 novembre 2013
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L'IASB a apporté des modifications mineures à la norme IAS 19 à propos des rémunérations et des avantages des salariés de sociétés. Ce remaniement concerne la comptabilisation des contributions aux fonds (...)
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Analyse comparée de l'application des normes IFRS 8 et IAS 36

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2013
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L’AMF publie une synthèse de réflexions menées sur l’application des normes IFRS 8 et IAS 36 par les émetteurs en français et européens et sur les différences entre les normes comptables américaines et (...)
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Adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2013
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Un règlement publié au JOUE du 21 novembre 2013 porte adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27. Certaines normes comptables internationales et interprétations, adoptées par le règlement n° 1126/2008 (...)
Lire la suite...

L'IASB complète son cadre sur la comptabilisation des instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
20 novembre 2013
  •  Imprimer 
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L'IASB vient d’achever une partie de sa réforme de la comptabilisation des instruments financiers mais reporte de nouveau l'entrée en vigueur d'IFRS 9.   L’IASB a finalisé les changements à apporter (...)
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L’EFRAG commente le Livre vert de la Commission sur les investissements à long terme

Détails
Comptabilité internationale
18 novembre 2013
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L’EFRAG a adressé un courrier à la Commission européenne dans lequel il a réuni ses conclusions et remarques issues de sa consultation sur les activités d’investissement à long terme. Dans son Livre (...)
Lire la suite...

Publication d'une étude de Mazars sur l'application d'IFRS 13 et l'amendement à IFRS 7

Détails
Comptabilité internationale
15 novembre 2013
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  • E-mail
Mazars publie une étude sur l'impact de la norme IFRS 13 et de l'amendement à IFRS 7 dans la communication financière des Corporates au 30 juin 2013. Ce cahier permet d'identifier quelques bonnes pratiques (...)
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Recommandations pour renforcer le rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale

Détails
Comptabilité internationale
13 novembre 2013
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Le conseiller spécial du commissaire Michel Barnier, Philippe Maystadt, a publié ses recommandations relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale. Depuis (...)
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Actifs biologiques producteurs : commentaires de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
12 novembre 2013
  •  Imprimer 
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L'EFRAG publie sa lettre définitive de commentaires sur l’exposé sondage de l’IASB relatif aux actifs biologiques producteurs.   Dans son exposé sondage (ED/2013/8) publié en juin 2013, l'IASB (...)
Lire la suite...

Prudence vs. liquidité : approches alternatives à l'argent, la finance et la comptabilité

Détails
Comptabilité internationale
23 octobre 2013
  •  Imprimer 
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L'ANC publie les Actes de la Conférence organisée avec l'Université de Bocconi le 1er mars 2013 : " Prudence vs. liquidité : approches alternatives à l'argent, la finance et la comptabilité". La conférence (...)
Lire la suite...

IFRS 13 : première application obligatoire en 2013

Détails
Comptabilité internationale
22 octobre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La norme IFRS 13 "Evaluation à la juste valeur" a été publiée par l'IASB en mai 2011. Elle est d'application prospective obligatoire sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. IFRS 13 a pour (...)
Lire la suite...
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